Vente immobilier

• Immobilier Immobilier : l’Etat lance sa grande braderie, état des lieux Le 27 avril dernier, le ministre du Budget, François Baroin, avait présenté en conseil des ministres une piste d’optimisation des coûts du parc immobilier de l’Etat.  Ce plan...Lire la suite »
• Immobilier L'administration et la vente de biens immobiliers : les locations soumises à la loi Mermaz du 6 juillet 1989 Voici les cinq premiers alinéas de l’article 15 II de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : Lorsqu’il est fondé sur la décision de vendre le logement,...Lire la suite »
• Immobilier Plus-value immobilière des biens détenus par une SCI Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ou héritage du passé, un bien immobilier peut être logé au sein d’une société civile. Les associés qui souhaitent se séparer dudit...Lire la suite »
• Immobilier Plus-value immobilière des biens démembrés En présence d’un démembrement de propriété, le mode de calcul des plus-values réalisées comporte quelques particularités, que ce soit pour ce qui est du prix de cession ou...Lire la suite »
• Immobilier Calcul de la plus-value immobilière imposable Comment calculer la plus-value immobilière imposable ? La détermination de la plus-value brute Aux termes de l’article 150 V du CGI, la plus ou moins-value est égale à...Lire la suite »
• Immobilier Vente immobilier : exonération d'impôt sur la plus-value Sous certaines conditions tenant à la nature du bien cédé ou à la qualité du vendeur, les plus-values réalisées peuvent être exonérées d’impôt de plus-value. En temps normal,...Lire la suite »
• Immobilier Vente d'un bien immobilier et impôt sur les plus-values Depuis le 1er janvier 2004, le régime fiscal des plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente d’un bien immobilier a été profondément modifié. A compter du...Lire la suite »
• Immobilier Vente immobilier : à faire avant la signature Avant la signature, le vendeur contacte la compagnie des eaux et EDF/GDF pour arrêter les compteurs. Lors de la signature, il remet à l’acheteur une copie d’une quittance...Lire la suite »
• Immobilier Vente immobilier : le solde des charges de copropriété L’avant-contrat ou, à défaut, le contrat de vente, doit prévoir quelle partie est tenue d’acquitter les charges de copropriété et le coût des travaux votés en assemblée générale...Lire la suite »
• Immobilier La situation hypothécaire du bien immobilier Avant la vente, le notaire doit prendre contact avecle bureau des hypothèques pour savoir si le bien est hypothéqué. Cela peut être le cas lorsque le vendeur a...Lire la suite »
• Immobilier Les droits de préemption en immobilier Le droit de préemption confère à son bénéficiaire la possibilité d’acquérir en priorité un bien mis en vente et lui permet ainsi de se substituer à un acquéreur...Lire la suite »
• Immobilier Diagnostic immobilier : loi Carrez et diagnostics techniques Le vendeur d’un bien immobilier doit constituer un dossier de diagnostic technique comportant plusieurs documents destinés à informer l’acquéreur des éventuels risques et de la superficie du logement....Lire la suite »
• Immobilier Vente d'un bien immobilier par un agent immobilier La vente d’un bien immobilier requiert donc du temps libre et des connaissances techniques. C’est pour cela que près de la moitié1 des vendeurs font naturellement appel à...Lire la suite »
• Immobilier Les frais d’agence immobilière Parmi les frais éventuels liés à l’acquisition, tels que les frais de financement, les honoraires d’experts, qui peuvent aussi être sollicités par l’acquéreur, d’architecte, etc., les frais facturés...Lire la suite »
• Immobilier L’acte notarié Une fois que le financement de l’acquéreur est assuré et que le notaire a réuni les différentes pièces techniques indispensables (pièces d’urbanisme, états hypothécaires, purges du droit de...Lire la suite »
• Immobilier La publicité foncière L’ensemble des actes constatant la transmission d’un bien immobilier doit faire l’objet d’une publicité foncière destinée à informer les tiers de la situation juridique de l’immeuble. La publicité...Lire la suite »
• Immobilier Les droits de mutation immobilier En cas d’achat d’un logement ancien au sens fiscal du terme, c’est-à-dire achevé depuis plus de 5 ans, l’acheteur doit s’acquitter de droits d’enregistrement égaux à 5,09 %...Lire la suite »
• Immobilier Les frais de notaire immobilier On appelle communément « frais de notaire » la somme que l’acquéreur doit verser en sus de la vente. En réalité, les honoraires TTC réels du notaire sont...Lire la suite »
• Immobilier Les frais d'acquisition d'un bien immobilier La vente d’un immeuble est soumise à des frais et taxes qui sont supportés par l’acheteur. Leurs montants varient généralement entre 6 % et 8 % du prix...Lire la suite »
• Immobilier La promesse unilatérale de vente Ce type d’avant-contrat est une formule plus souple pour le futur acquéreur puisque seul le vendeur (le « promettant ») s’engage à vendre son bien au bénéficiaire de...Lire la suite »