Usufruit

• Impots Déclaration d'impots : logement en usufruit Lorsqu’un logement appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, un régime spécifique assez complexe et variant selon leur situation s’applique. De plus, des nouveautés s’appliquent. Le logement...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : cas du dirigeant retraité qui conserve l’usufruit de ses titres Normalement, un dirigeant qui prend sa retraite ne peut plus prétendre à l’exonérationde ses titres en tant que biens professionnels. Et cela même s’il reste titulaire de ses...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de démembrement Lorsque la propriété d’un immeuble est démembrée, l’usufruitier est, dans la plupart des cas, tenu de déclarer la pleine propriété du bien. Il paraît alors logique de tenir...Lire la suite »
• Impots Le démembrement résultant d'une succession Lors du décès de son conjoint, le survivant peut recevoir un usufruit légal (c’est-à-dire un usu­fruit qu’il tire de l’application de la loi, sans que son époux n’ait...Lire la suite »
• Impots La vente de la nue-propriété Il y a imposition distincte de l’usufruitier et du nu-propriétaire lorsque le démem brement résulte de la vente d’un bien dont le cédant a gardé l’usufruit. Cela s’applique...Lire la suite »
• Impots L’usufruitier et le titulaire d’un droit d’usage ou d’habitation Une des caractéristiques de l’ISF est de désigner l’usufruitier comme seul redevable de l’impôt pour les biens, quels qu’ils soient, dont la propriété est démembrée (article885 G du...Lire la suite »
• Impots Donation d'usufruit temporaire Il y a quelques années s’était développée une pratique qui consiste à faire don de l’usufruit temporaire, d’un portefeuille d’actions, d’un immeuble, etc. Dans ce cas, l’organisme bénéficiaire...Lire la suite »
• Famille Les différents types de donation Voici un descriptif des différents types de donation : La donation en pleine propriété En cas de donation en pleine propriété, le donateur se dépossède immédiatement et irrévocablement...Lire la suite »
• Famille L'échange d'usufruit De façon à garantir la jouissance de certains biens détenus par des concubins, il est envisageable qu’ils se cèdent réciproquement l’usufruit de leurs droits indivis sur les biens....Lire la suite »
• Famille Le partage d'une succession Lorsque la succession est réglée, il peut être important d’effectuer une répartition entre les biens conservés en pleine propriété et ceux détenus de façon démembrée par le conjoint...Lire la suite »