Trust
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Impots
Optimisation fiscale de la cession d'entreprise Lorsque la cession entraîne la constatation d’une plus-value et que cette plus-value est taxable, il existe plusieurs moyens d’optimiser la transaction en matière de fiscalité. Voici quelques orientations...Lire la suite »
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Famille
La gestion des trusts, les voeux du settlor Le trust est géré discrétionnairement par les trustees avec, éventuellement, si le trust deed le prévoit, l’accord préalable du protector.
Par gestion, il faut comprendre à la fois...Lire la suite »
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Trust anglo-saxon : définitions Les principales définitions à connaitre sur le trust anglo-saxon :
Le settlor
Le settlor, ou constituant, est la personne qui crée le trust en transférant les droits de...Lire la suite »
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Trust irrévocable : imposition des bénéficiaires domiciliés en France La mise en trust est une opération irrévocable qui, compte tenu des caractéristiques du trust qui viennent d’être présentées, dépossède réellement le settlor: il n’est donc plus soumis...Lire la suite »
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Famille
Le trust deed Le trust deed, ou contrat de trust, est l’acte écrit qui expose les devoirs des trustees et leurs pouvoirs d’administration.
Il n’est soumis à aucune formalité de publicité...Lire la suite »
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Famille
Le trust anglo-saxon En France, lors d’un décès, le patrimoine du défunt devient la propriété immédiate de ses héritiers qui peuvent avoir ou non la maturité suffisante pour l’utiliser et de...Lire la suite »
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