Transmission

• Assurance Vie Retraits en assurance-vie Le placement préféré des Français permet de toucher un complément de ressources à date fixe et dans des conditions fiscales attrayantes, tout en conservant un capital à transmettre...Lire la suite »
• Impots Donation d'une entreprise aux salariés Les dirigeants de petites entreprises rencontrent souvent des difficultés à trouver un repreneur. La législation, afin d’éviter la disparition des petites entreprises sur le territoire et donc de...Lire la suite »
• Famille Trust irrévocable : imposition des bénéficiaires domiciliés en France La mise en trust est une opération irrévocable qui, compte tenu des caractéristiques du trust qui viennent d’être présentées, dépossède réellement le settlor: il n’est donc plus soumis...Lire la suite »
• Famille La gestion des trusts, les voeux du settlor Le trust est géré discrétionnairement par les trustees avec, éventuellement, si le trust deed le prévoit, l’accord préalable du protector. Par gestion, il faut comprendre à la fois...Lire la suite »
• Famille Le trust deed Le trust deed, ou contrat de trust, est l’acte écrit qui expose les devoirs des trustees et leurs pouvoirs d’administration. Il n’est soumis à aucune formalité de publicité...Lire la suite »
• Famille Trust anglo-saxon : définitions Les principales définitions à connaitre sur le trust anglo-saxon : Le settlor Le settlor, ou constituant, est la personne qui crée le trust en transférant les droits de...Lire la suite »
• Famille Le trust anglo-saxon En France, lors d’un décès, le patrimoine du défunt devient la propriété immédiate de ses héritiers qui peuvent avoir ou non la maturité suffisante pour l’utiliser et de...Lire la suite »
• Famille Expatriation et transmission Bien que cela ne soit pas un domaine prioritaire, il peut s’avérer judicieux pour le voyageur d’explorer les possibilités en matière de transmission offertes par le changement de...Lire la suite »
• Famille Les réductions de droits de donation Quel que soit le lien de parenté entre les parties, les donations peuvent bénéficier d’une réduction de droits en fonction de l’âge du donateur et de la nature...Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de donation : les abattements personnels Comme pour les successions, les abattements et les barèmes de taxation diffèrent selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il est présenté ci-dessous un...Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de succession : les abattements personnels La base taxable nette reçue par chaque héritier est diminuée d’un abattement personnel qui est fonction de son lien de parenté avec le défunt. La base taxable ainsi...Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de succession : l’abattement global Pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2005, l’article 775 ter du CGI prévoyait l’application d’un abattement global de 50 000 euros sur l’actif net successoral. Cet...Lire la suite »
• Famille Droits de succession et donation : principales exonérations Voici les principales exonérations en matière de succession et donation : Les bois et forêts, les parts de groupements forestiers et les biens ruraux donnés à bail à...Lire la suite »
• Famille Droits de succession et donation : évaluation de la résidence principale En principe, les immeubles doivent être déclarés à leur valeur réelle. Par exception et uniquement pour les successions, il est appliqué un abattement de 20 % sur la...Lire la suite »
• Impots ISF et succession Une déclaration d’ISF et une déclaration de succession ont beaucoup en commun. D’ailleurs elles relèvent logiquement des mêmes services de l’administration fiscale. Le rédacteur est confronté au même...Lire la suite »
• Famille Décès d’un des époux : héritage et succession Conséquences en matière d'héritage et succession en cas de décès d’un des deux époux : La séparation de bien pure et simple Chacun des époux conserve la propriété...Lire la suite »
• Impots Comment limiter l'impot sur la plus-value lors d'une cession d'entreprise Depuis 2007, une participation peut être cédée par une entreprise sans que celle-ci soit redevable d’un quelconque impôt de plus-value. Il est donc désormais imaginable de loger une...Lire la suite »
• Famille Donation de stock-options, optimisation fiscale La donation permet en règle générale de « purger » les plus-values latentes1 c’est-à-dire que le nouveau prix de revient lors de la vente ultérieure des actions est...Lire la suite »
• Famille La transmission du patrimoine du défunt La transmission du patrimoine du défunt vers ses héritiers est une mutation à titre gratuit qui donne lieu au paiement de droits de succession: il y a apparition...Lire la suite »
• Impots Cession de parts d'une société soumise à l'IR Rappelons tout d’abord que, par souci de cohérence, nombreuses sont les dispositions d’exonération qui s’appliquent aussi bien aux cessions d’entreprise individuelle qu’aux cessions de parts sociales de sociétés...Lire la suite »