Testament
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Famille
Modele de testament Exemple de testament valant donation entre époux :
Testament type permettant de protéger l’époux survivant de la même façon qu’une donation au dernier vivant. À cette fin, il...Lire la suite »
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Famille
Testament et donation : les différents types de legs Tout savoir sur les différents types de legs :
Legs de la quotité disponible ordinaire
Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la totalité de...Lire la suite »
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Famille
Succession : l'exécuteur testamentaire L’exécuteur testamentaire est la personne désignée par le défunt qui a pour rôle d’exécuter ses dernières volontés patrimoniales ou extra-patrimoniales.
La loi du 23 juin 2006, applicable depuis...Lire la suite »
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Exemple de testament Exemple de testament valant donation entre époux :
Testament type permettant de protéger l’époux survivant de la même façon qu’une donation au dernier vivant.
À cette fin, il...Lire la suite »
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Testament et Pacs Il est possible de léguer par testament à un tiers une partie de son patrimoine. Il s’agit de la quotité disponible. Si le legs consenti est supérieur à...Lire la suite »
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Testament et gestion de la succession Tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer une succession :
La désignation d'un exécuteur testamentaire
Lors d’un décès, sauf cas particuliers1, les différents comptes du défunt sont...Lire la suite »
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Testament et répartition du patrimoine Tout savoir pour répartir le patrimoine entre les survivants dans un testament :
Pour diminuer ou augmenter les droits du conjoint survivant
En l’absence de disposition spécifique, le...Lire la suite »
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Le testament Le testament est un acte par lequel le testateur dispose:
de tout ou partie des biens qu’il laissera à son décès;
en faveur d’une ou plusieurs personnes: les...Lire la suite »
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Succession : l'application d'un testament Une personne peut rédiger un testament dans lequel elle consent des legs. Le testament peut également reprendre les dernières volontés du défunt ou des souhaits particuliers concernant le...Lire la suite »
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Donation entre époux La loi du 3 décembre 2001 a augmenté les droits du conjoint survivant sur la succession du défunt et en l’absence de toute autre disposition.
Une donation entre...Lire la suite »
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