Taxe foncière

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• Impots La propriété selon la loi fiscale Le fisc présume que certains biens appartiennent à telle ou telle personne. Le Code général des impôts établit ainsi cinq présomptions de propriété. L’article 752 du CGI présume...Lire la suite »
• Impots Les impôts locaux vont prendre un coup d’accélérateur en 2010 La rentrée et son lot de hausses traditionnelles… Cette fois ci, ce sont les impôts locaux qui seront à l’honneur ! Les contribuables verront leur feuille d’impôt s’alourdir en 2010,...Lire la suite »