Succession

• Impots Le démembrement résultant d'une succession Lors du décès de son conjoint, le survivant peut recevoir un usufruit légal (c’est-à-dire un usu­fruit qu’il tire de l’application de la loi, sans que son époux n’ait...Lire la suite »
• Assurance Vie Retraits en assurance-vie Le placement préféré des Français permet de toucher un complément de ressources à date fixe et dans des conditions fiscales attrayantes, tout en conservant un capital à transmettre...Lire la suite »
• Assurance Vie Les avantages de l'assurance-vie Le Parlement a souvent modifié le contexte fiscal d’un des placements préféré des Français. Voici ce dont vous devez tenir compte pour continuer à profiter de vos contrats...Lire la suite »
• Assurance Vie Idées reçues sur l'assurance-vie D’apparence simple, l’assurance-vie est en réalité un placement très sophistiqué qui entraîne parfois des confusions. Voici six exemples d’idées reçues qui vous aideront à mieux connaître ce produit....Lire la suite »
• Famille Modele de testament Exemple de testament valant donation entre époux : Testament type permettant de protéger l’époux survivant de la même façon qu’une donation au dernier vivant. À cette fin, il...Lire la suite »
• Impots Fisc : les délais de prescription Le contrôle fiscal se veut la contrepartie de la confiance accordée au contribuable en matière de déclaration et, dans certains cas, de calcul non assisté du montant de...Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action à la réduction Lors du décès d’un donateur, les héritiers réservataires peuvent exiger la réduction des libéralités qu’il a consenties de son vivant, si elles excèdent la quotité disponible à la...Lire la suite »
• Famille Succession et personne incapable Comment se déroule une succession dans le cas d'une personne incapable : Legs de la quotité disponible Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la...Lire la suite »
• Famille Adoption et succession L’enfant adopté de manière simple ou de façon plénière a les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ou naturel. Adopter un enfant peut donc être un moyen de...Lire la suite »
• Famille La renonciation à succession Il a été vu plus haut qu’il est possible pour un enfant de refuser la succession de ses propres parents, ses enfants venant alors en représentation dans la...Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action en réduction ou en retranchement La loi du 23juin 2006 offre la possibilité aux héritiers réservataires de renoncer de manière anticipée à l’exercice de l’action en réduction. Il faut rappeler que l’action en...Lire la suite »
• Famille Donation : l'assurance-vie et l'assurance-décès L’assurance-vie et l’assurance-décès sont d’excellents moyens de protéger les enfants, ou des petits-enfants, ou encore la personne de son choix puisque les sommes transmises sont considérées comme hors...Lire la suite »
• Famille Testament et donation : les différents types de legs Tout savoir sur les différents types de legs : Legs de la quotité disponible ordinaire Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la totalité de...Lire la suite »
• Famille Donation : la fiscalité applicable En cas de donation comme en cas de succession, le donataire bénéficie d’un abattement, renouvelable tous les 6 ans, qui dépend de son lien de parenté avec le...Lire la suite »
• Famille Donation : les clauses de l'acte de donation Voici les principales clauses qui peuvent être insérées dans un acte de donation. Clause de réserve d’usufruit À la différence d’une donation en pleine propriété où le donateur...Lire la suite »
• Famille La donation résiduelle et la donation graduelle La loi du 23 juin 2006 a ouvert deux nouvelles possibilités: les donations graduelles et les donations résiduelles ayant pour but de faciliter la transmission du patrimoine sur...Lire la suite »
• Famille La donation-partage transgénérationelle Jusqu’à présent, une donation-partage ne pouvait être consentie qu’au profit des enfants et, éventuellement, des petits-enfants si ceux-ci venaient en «représentation» de leur parent décédé. La représentation est...Lire la suite »
• Famille Donation-partage et la loi du 23 juin 2006 Une donation-partage dans laquelle tous les enfants des donateurs participent garantit une grande stabilité puisqu’elle permet de réaliser de manière anticipée un partage de la succession. Son principal...Lire la suite »
• Famille Les différents types de donation Voici un descriptif des différents types de donation : La donation en pleine propriété En cas de donation en pleine propriété, le donateur se dépossède immédiatement et irrévocablement...Lire la suite »
• Famille Assurance vie et concubin L’assurance-vie permet de protéger la personne de son choix en la désignant comme bénéficiaire du contrat à condition bien entendu de respecter les règles en présence d’héritiers réservataires...Lire la suite »