SCI

• Impots Exonération ISF : les immeubles et parts de SCI Les immeubles et les parts de sociétés civiles immobi­lières font partie du patrimoine imposable à l’ISF. Cependant, dans certaines circonstances, ils  peuvent être exonérés en tant que biens...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de SCI Tout d’abord, il faut noter que les parts de sociétés civiles immobilières de gestion ou de location de biens (elles ont pour objet l’achat ou la cons­truction d’immeubles...Lire la suite »
• Immobilier Transmission et succession des monuments historiques Tout savoir sur la transmission et la succession des monuments historiques : La disposition civile : la clause d'inalienablilté Depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme...Lire la suite »
• Placements Choix du régime fiscal d'une société civile Une société civile peut être assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur option à l’impôt sur les sociétés. La société relève de l’impôt sur le revenu Elle...Lire la suite »
• Placements Clauses d"agrément dans les statuts d'une société civile Les clauses d’agrément ont pour objet d’empêcher qu’un tiers ne devienne associé de la société sans l’accord d’une majorité des autres associés. Ce sont les statuts qui fixent...Lire la suite »
• Placements Les décisions collectives d'associés d'une société civile L’assemblée est la réunion collective de l’ensemble des associés. Elle se réunit obligatoirement dans trois cas: l’approbation annuelle des comptes et l’affectation des résultats; une modification statutaire; pour...Lire la suite »
• Placements Choix du gérant d'une société civile La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être ou non associées. Le gérant peut être ou non rémunéré. La durée de...Lire la suite »
• Placements Montant du capital social d'une société civile Aucun capital minimum n’est exigé. En général, son montant correspond aux apports en numéraire et/ou en nature faits par l’ensemble des associés à la société. Les associés n’ont...Lire la suite »
• Placements Société civile : le régime des apports de biens communs ou propres À condition d’indiquer clairement dans les statuts l’origine du bien apporté, chaque époux peut librement apporter un bien propre, en numéraire ou en nature, à la société et...Lire la suite »
• Placements Statuts d'une société civile : qui peut devenir associé ? Sachant que la société doit avoir au minimum deux associés, ceux-ci peuvent être : toute personne physique étant capable au regard du Code civil; toute personne morale ayant...Lire la suite »
• Placements Avantages de la société civile Le bon usage de la société civile permet de bien répondre à un objectif précis et particulièrement important. Ainsi : il est possible, en les logeant dans une...Lire la suite »
• Placements Pièges et inconvenients de la société civile Trop souvent négligés ou passés sous silence, les pièges et les inconvenients d'une société civile peuvent être de taille : mettre son patrimoine non professionnel dans une société...Lire la suite »
• Placements Définition de la société civile La société civile résulte d’un contrat sous seing privé ou notarié. Son objet doit être civil. Il peut être la détention de biens immobiliers et/ou d’actifs financiers en...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : comment déclarer l'impot sur la fortune Une réforme fiscale d’ampleur a été annoncée. Elle devrait être votée avant l’été 2011. Parmi les pistes évoquées, l’ISF pourrait être abrogé ou aménagé (suppression de la première...Lire la suite »
• Immobilier Vente immobilier : exonération d'impôt sur la plus-value Sous certaines conditions tenant à la nature du bien cédé ou à la qualité du vendeur, les plus-values réalisées peuvent être exonérées d’impôt de plus-value. En temps normal,...Lire la suite »
• Immobilier SCI : la déclaration fiscale n°2072 En principe, les sociétés civiles immobilières, non soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent déposer chaque année une déclaration fiscale n°2072 pour déclarer les revenus qu’elles ont perçus....Lire la suite »
• Immobilier Comment faire vivre une SCI ? Une fois la SCI constituée, il est nécessaire de la faire vivre en tenant à jour un ensemble de documents. Ceux-ci doivent être conservés précieusement car ils constituent...Lire la suite »
• Immobilier SCI : démarches pour créer une société civile immobilière Il faut au moins 2 associés pour constituer une société civile immobilière. Dans un premier temps, il est nécessaire de rédiger les statuts. Ce document édicte les règles...Lire la suite »
• Immobilier SCI : les apports en nature et en numéraire Lors de l’apport à une société, des droits de mutations sont dus. Ils diffèrent suivant le type de l’apport, sa nature et le régime fiscal de la société...Lire la suite »
• Immobilier Plus-value immobilière des biens détenus par une SCI Dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ou héritage du passé, un bien immobilier peut être logé au sein d’une société civile. Les associés qui souhaitent se séparer dudit...Lire la suite »