Salarié
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Impots
Exonération ISF : titres détenus par les salariés et mandataires sociaux Si vous détenez des parts ou actions d’une société dans laquelle vous exercez ou avez exercé votre activité principale en tant que salarié ou mandataire social, vos titres...Lire la suite »
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Retraite
Les cotisations de retraite déductibles du revenu professionnel Parmi les cotisations de retraite déductibles du revenu professionnel, deux sous-catégories de cotisations se distinguent, selon que la déductibilité est limitée ou non.
Ainsi sont intégralement déductibles les...Lire la suite »
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Retraite
L'indemnité de départ à la retraite Il convient de distinguer l’indemnité de départ volontaire du salarié à la retraite de l’indemnité perçue lorsque le salarié est mis en retraite à l’initiative de son employeur. ...Lire la suite »
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Famille
L'indemnité de licenciement Elle peut prendre deux formes qui ne sont pas exclusives l’une de l’autre, à savoir légale et transactionnelle. L’indemnité de licenciement légale ou obligatoire se détermine de trois...Lire la suite »
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Famille
L'attribution d'actions gratuites La loi de finances pour 2005 a institué un nouvel instrument de rémunération des salariés et des mandataires sociaux1 : l’attribution d’actions gratuites. Bien entendu, seules les sociétés...Lire la suite »
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Famille
Les mutuelles d'entreprise Les mutuelles, les garanties d’incapacité, d’invalidité et de décès sont des outils dits de prévoyance collective1 et peuvent être mis en place au profit des salariés et de...Lire la suite »
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Placements
Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le plan d’épargne entreprise est un système facultatif d’épargne collective ouvrant aux salariés1 d’une entreprise la faculté de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières2 à des conditions...Lire la suite »
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Famille
Intéressement du salarié L’intéressement est un régime d’épargne salariale facultatif pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
L’accord d’entreprise est conclu pour une durée minimale de 3 ans. Il...Lire la suite »
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Famille
Les avantages en nature Les avantages en nature peuvent constituer un élément stratégique de rémunération. Ils sont constitués par les biens ou services fournis par l’entreprise à ses salariés, gratuitement ou moyennant...Lire la suite »
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Famille
Le SMIC Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) correspond au salaire horaire minimum. Un employeur a l’interdiction1 de rémunérer un salarié2 en dessous de son niveau.
Son montant est...Lire la suite »
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Famille
Mensualisation du salaire Depuis la loi du 19 janvier 19781 a été instauré le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours du mois concerné, au bénéfice de...Lire la suite »
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Famille
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Tout employeur, du secteur privé ou du secteur public, est tenu d’assurer1, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération2 pour tousles salariés...Lire la suite »
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Famille
Rémunération du salarié en contrat à durée déterminée (CDD) Par principe, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) ont les mêmes droits en matière de rémunération (ils bénéficient des mêmes avantages que...Lire la suite »
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Impots
Prélèvements fiscaux et sociaux des salaires Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Rappel : il s’agit de « toutes les sommes versées aux...Lire la suite »
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Famille
Le salaire : fixation et paiement En déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de Sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en...Lire la suite »
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Famille
Le bulletin de paie Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document, tandis que d’autres sont interdites1. L’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie, mais l’absence de remise de bulletin de...Lire la suite »
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