Régime fiscal
- Immobilier Patrimoine national : immeuble bénéficiant du label de la fondation du patrimoine Commen un immeuble peut obtenir le label de la fondation du patrimoine : L'obtention du label Le label correspond à une subvention accordée par la Fondation du patrimoine...Lire la suite »
- Immobilier Patrimoine national : immeuble bénéficiant d'un agrément fiscal Quel type d'immeuble du patrimoine national bénéficie d'un agrément fiscal : Les conditions de l'agrément Un immeuble peut être agréé : s’il n’est pas protégé au titre des...Lire la suite »


