Quotient familial

• Impots Calcul de l'impôt avant réductions et crédits d'impôt Pour déterminer le montant de l’impôt dû (avant réduction et crédit), il convient de diviser le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts de...Lire la suite »
• Impots Composition du foyer fiscal Une personne seule a le droit à une part alors qu’un couple marié ou pacsé faisant l’objet d’une imposition commune bénéficie de deux parts. Ce nombre peut ensuite...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : célibataire, veuf ou divorcé ayant élevé seul un enfant Les célibataires, veufs ou divorcés bénéficient d’une demi part supplémentaire a condition de vivre seul et : • soit d’avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : titulaire de la carte d'invalidité Peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire les titulaires : • d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 % ; • d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : marié ou Pacs avec enfants Les contribuables mariés ou liés par un Pacs bénéficient de deux parts, auxquelles s’ajoutent s’il y a lieu : • une demi-part pour chacune des deux premières personnes...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : célibataire ou divorcé avec enfants Le quotient familial de ces contribuables est déterminé selon les règles suivantes : • Lorsque les intéressés vivent en couple, les personnes dont ils assument la charge exclusive...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : enfant majeur à charge Les enfants majeurs sont, en principe, imposables personnellement. Mais, s’ils restent à la charge de leurs parents, deux options sont possibles : rattacher l’enfant au foyer fiscal des...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : les autres personnes à charge Tout comme pour les enfants, il est possible de déduire la pension alimentaire versée à des ascendants dans le besoin. Pour cela, il n’est pas nécessaire qu’ils vivent...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : décès d'un enfant L’année du décès, l’enfant mineur continue à être pris en compte à l’impôt sur le revenu pour la détermination du quotient familial. Le nombre de parts tient compte...Lire la suite »