Prêt
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Immobilier
Le PTZ sera majoré de 50% jusqu’au 31 décembre 2010
Le décret publié hier au Journal Officiel enterre définitivement le doublement du prêt à taux zéro. En outre, il confirme la majoration de 50% du PTZ pour les...Lire la suite » - Immobilier L'administration et la vente de biens immobiliers : les locations soumises à la loi Mermaz du 6 juillet 1989 Voici les cinq premiers alinéas de l’article 15 II de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : Lorsqu’il est fondé sur la décision de vendre le logement,...Lire la suite »
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