PME

• Impots Réductions d'impots : souscriptions au capital de PME non cotées Si vous avez souscrit en 2009 au capital d’une entreprise européenne non cotée (ou cotée sur un marché non réglementé, comme Alternext ou le Marché Libre), vous pouvez...Lire la suite »
• Impots ISF : comment déclarer ses souscriptions au capital de PME Reportez les montants ouvrant droit à réduc­tion, avant et après les abattements de 75 ou 50% sur la page 4 de votre déclaration et joignez les documents requis....Lire la suite »
• Impots Souscription en direct au capital de PME : plafonnement global et cumul Il est possible d’obtenir à la fois une réduc­tion pour une souscription au capital d’une (ou plu­sieurs) PME et à des parts de fonds. Ces réductions peuvent également...Lire la suite »
• Impots Montant de la réduction d'impôt ISF en cas de souscription de parts de FIP, FCPI et FCPR Comment calculer le montant de la réduction ISF si vous avez souscrit dans des parts de FIP, FCPI ou FCP : Le montant de la réduction d’impôt La...Lire la suite »
• Impots Montant de la réduction d'impôt ISF en cas de souscription dans le capital d'une PME La réduction d’ISF en faveur de la sous­cription au capital de PME et de la souscription de ti­tres participatifs de sociétés coopératives est égale à 75% du montant...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : nouvelles règles pour les holdings non animatrices Dès juin 2008, le sénateur Adnot a interrogé le ministère  de l’Économie sur deux types de montages via une holding : • ceux qui consistent à recourir à...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : le dispositif de capital-investissement autorisé par la Commission Pour les versements réalisés à compter du 11 mars 2008, en plus des conditions génér ales, la société bénéficiaire du versement doit satisfaire, à la date du versement,...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : les conditions spécifiques à la souscription au capital d'une PME Le bénéfice de la réduction d’ISF vous sera acquis, dès lors que:  les conditions générales sont satisfaites par les socié­tés bénéficiaires de vos versements;  que vous remplissez votre...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : souscription indirecte au capital d'une PME via une société holding non animatrice La société holding doit satisfaire à l’ensem­ble des conditions applicables à la société opéra­tionnelle (les dates auxquelles elles doivent être satisfaites sont également les mêmes), excepté celle tenant...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF et souscription en direct au capital de PME : les sociétés éligibles Pour être éligible, une société doit :  être une PME communautaire;  exercer une activité éligible;  avoir son siège de direction effective dans un État de la Communauté européenne,...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : conditions liées aux souscriptions au capital d'une PME La souscription au capital de la société doit se faire lors de sa création (souscription au capi­tal initial) ou à l’occasion d’ augmentations de capital ultérieures. Sont exclus...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : choisir son mode d'investissement dans une PME Le mode d’investissement choisi a un impact significatif sur la réduction d’impôt obtenue. Pourtant, à dépense égale, l’option à privilégier n’est pas nécessairement celle permettant d’obtenir la plus...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : investissement dans les PME La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi n°2007-1223 du 21août 2007 (dite « loi Tepa ») a créé un nouveau dispositif de...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : souscription au capital de PME à partir du 20 juin 2007 La loi 2007-1223 du 21 août 2007 (loi Travail, emploi et pouvoir d’achat, dite «loi Tepa») a amé­nagé ce régime d’exonération en étendant le béné­fice de l’exonération aux...Lire la suite »
• Impots ISF : étendue de l’exonération à la souscription au capital de PME L’exonération accordée au contribuable est totale et n’est soumise à aucune condition de durée de détention des titres. Elle s’applique donc tant que le redevable est en possession...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF pour souscription au capital de PME : les sociétés concernées Les apports doivent être réalisés au pro­fit de PME exerçant exclusivement une activité indus­trielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Les sociétés ayant une activité de gestion de patri­moine...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les conditions liées aux souscriptions au capital des PME Ce régime ne s’applique qu’aux souscriptions réalisées depuis le 8 août 2003 (le 7, pour Paris). Ces souscriptions peuvent revêtir la forme d’apports en numéraire (par espèces, compensation...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les souscriptions au capital des PME Les titres reçus en contrepartie de la sous­cription au capital de petites et moyennes entrepri­ses ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne sont totalement exonérés...Lire la suite »
• Impots Les PME seront-elles sauvées grâce au bouclier fiscal ? Pour Claude Guéant, le secrétaire général de l’’Elysée, les contribuables les plus aisés doivent davantage participer au financement des PME. Un aménagement du bouclier fiscal serait prévu pour...Lire la suite »
• Impots Loi Tepa : réductions d’impôt pour investissements et dons La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pou­voir d’achat, dite loiTepa, a créé plusieurs réduc­tions d’ISF pouvant s’appliquer simultanément dans la limite globale de 50...Lire la suite »