Patrimoine

• Impots ISF : nos suggestions pour aménager votre patrimoine En matière d’impôt sur la fortune (ISF) comme d’impôt sur le revenu, la loi votée par le Parlement reprécise chaque année les conditions techniques, les évolutions législatives, les ...Lire la suite »
• Placements La pierre fait décoller le patrimoine des ménages Le patrimoine des ménages français devrait progresser de 5% sur l’année 2010, selon la dernière étude des « Cahiers de l’Epargne », réalisée par Seeds Finance et PAIR Conseil. La...Lire la suite »
• Impots ISF : la déclaration complète ou simplifiée La déclaration complète comprend un imprimé 2725 (ou 2725-K si elle est pré-identifiée) servant de chemise et sur lequel est calculé et liquidé l'impôt dû et cinq annexe...Lire la suite »
• Impots Méthodes d'évaluation des biens imposables La valeur servant de base à l’impôt est détermi­née par le contribuable au moyen d’une déclaration détaillée et estimative. Conformément à l’article 885 S du Code génér al...Lire la suite »
• Impots Biens imposables : les précisions à connaître Si un contribuable est l’héritier d’un défunt, décédé avant le 1er janvier 2010, et si la succession n’était pas encore réglée au 1er janvier 2010, il doit quand...Lire la suite »
• Impots ISF : les biens imposables L’article 885 E du Code général des impôts prévoit que l’impôt sur la fortune est calculé sur l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables, après déductions des dettes,...Lire la suite »
• Impots Le démembrement résultant d'une succession Lors du décès de son conjoint, le survivant peut recevoir un usufruit légal (c’est-à-dire un usu­fruit qu’il tire de l’application de la loi, sans que son époux n’ait...Lire la suite »
• Impots L’usufruitier et le titulaire d’un droit d’usage ou d’habitation Une des caractéristiques de l’ISF est de désigner l’usufruitier comme seul redevable de l’impôt pour les biens, quels qu’ils soient, dont la propriété est démembrée (article885 G du...Lire la suite »
• Impots La propriété selon la loi fiscale Le fisc présume que certains biens appartiennent à telle ou telle personne. Le Code général des impôts établit ainsi cinq présomptions de propriété. L’article 752 du CGI présume...Lire la suite »
• Placements Des pistes pour soutenir l’épargne longue des ménages Paris Europlace, l’organisme chargé de promouvoir les acteurs financiers français, a publié ce mercredi un rapport concernant le développement de l’épargne longue. Il y est mentionné diverses pistes...Lire la suite »
• Impots ISF : qui doit payer l’impôt sur la fortune ? Vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si le patrimoine net de votre foyer fiscal excède au 1erjanvier de chaque année un certain seuil...Lire la suite »
• Famille Testament et répartition du patrimoine Tout savoir pour répartir le patrimoine entre les survivants dans un testament : Pour diminuer ou augmenter les droits du conjoint survivant En l’absence de disposition spécifique, le...Lire la suite »
• Famille Optimisation financière de la cession d'entreprise Voici quelques références et conseils importants dans des domaines où règne un trop grand obscurantisme. L’entrepreneur qui vend son entreprise est confronté à une série de chocs financiers,...Lire la suite »
• Placements Risques financiers : autres mécanismes de protection Les sections précédentes ont été essentiellement consacrées aux moyens dont dispose le détenteur d’une action pour se protéger contre une fluctuation de son cours dans une période où...Lire la suite »
• Placements Se couvrir avec les options pour limiter le risque financier L’utilisation de couverture par des options peut protéger efficacement des actifs financiers. Les mécanimes optionnels Rappelons qu’une option d’achat est le droit pour son détenteur d’acheter un bien...Lire la suite »
• Banque Bien assurer son patrimoine Voici plusieurs conseils et règles pour bien assurer son patrimoine : Ce que l’on doit garantir pour «prévenir les aléas de la vie» Le patrimoine foncier: habitations principale...Lire la suite »
• Banque Pourquoi les français sont mal assurés ? Voici les principales raisons qui expliquent pourquoi les français sont globalement mal assurés : L'impact de la fiscalité La loi de finances n°81-1179 du 31 décembre 1981 qui...Lire la suite »
• Famille Trust irrévocable : imposition des bénéficiaires domiciliés en France La mise en trust est une opération irrévocable qui, compte tenu des caractéristiques du trust qui viennent d’être présentées, dépossède réellement le settlor: il n’est donc plus soumis...Lire la suite »
• Famille La gestion des trusts, les voeux du settlor Le trust est géré discrétionnairement par les trustees avec, éventuellement, si le trust deed le prévoit, l’accord préalable du protector. Par gestion, il faut comprendre à la fois...Lire la suite »
• Famille Le trust deed Le trust deed, ou contrat de trust, est l’acte écrit qui expose les devoirs des trustees et leurs pouvoirs d’administration. Il n’est soumis à aucune formalité de publicité...Lire la suite »