Niches fiscales

Impots Fiscalité : Bercy prend en grippe 4x4 et autres grosses berlines de fonction 4x4 et autres grosses berlines de fonction offertes aux dirigeants d’entreprises risquent d’être dans le collimateur de Bercy, selon ‘Le Monde.fr’. A compter du 1er octobre, ce plaisant...Lire la suite »
Impots 18764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2010 Le bouclier fiscal ne finira pas de faire parler de lui. Selon le ‘Parisien’ daté de vendredi, 18.764 contribuables ont été remboursés de 679 Millions d’Euros au titre...Lire la suite »
Impots Baroin ne refiscalisera pas les dons ! Donner restera toujours une opération fiscalement intéressante… Au micro de RTL ce matin, le ministre du Budget a affirmé ne pas soumettre au « coup de rabot » général, la...Lire la suite »
Impots Le gouvernement fait marche arrière sur l’interdiction du cumul APL/demi-part Face à la fronde estudiantine, le Gouvernement est finalement contraint de renoncer à l’interdiction du cumul de l’aide personnalisée logement (APL) pour les étudiants et de la demi-part...Lire la suite »
Impots Le bouclier fiscal : principe et conditions En vertu du premier article du Code général des impôts, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus. Ce plafonnement,...Lire la suite »
Impots Loi Girardin industriel, défiscalisation immobilière DOM TOM L’investissement dans le cadre de la loi Girardin industriel peut permettre de diminuer l’imposition « au coup par coup ». L’opération consiste à investir au capital d’une société...Lire la suite »
Impots Le crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires amputé de moitié… Dans le cadre du projet de loi de Finances 2011, le crédit d’impôt pour l’achat de panneaux solaires passera bien de 50% à 25% à compter du 29...Lire la suite »
Impots Impôts : fin du cadeau fiscal accordé l'année du mariage Christine Lagarde a confirmé dimanche à l’antenne d’Europe 1, la suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples récemment mariés, pacsés et divorcés. Cette mesure inscrite dans la loi...Lire la suite »
Impots Les niches fiscales et sociales seront rabotées d’au moins 10 Milliards d’Euros dès 2011 François Fillion a affirmé mardi que le « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales allait rapporter à l’Etat près de 10 Milliards d’Euros dès 2011. L’année...Lire la suite »
Impots Le club des vingt-deux niches fiscales rabotées Pour abaisser le déficit public de 8% à 6%, l'Etat aura besoin de 40 Milliards d’Euros. Dans un entretien accordé au journal ‘Le Figaro’, la Ministre de l’Economie,...Lire la suite »
Impots Donnez, donnez mais le fisc ne vous le rendra plus du tout… Une bribe de phrase qui a provoqué l’ire des associations de France… Dans un entretien accordé au journal ‘Les Echos’, jeudi dernier, le ministre du Budget François Baroin...Lire la suite »
Impots Quelques précisions sur les niches fiscales «rabotées » ou « épargnées » Les derniers arbitrages concernant les niches fiscales rabotées ou épargnées seront rendus très prochainement à moins de trois semaines de l’examen de la loi de Finances 2011. Dans...Lire la suite »
Impots « Coup de rabot » sur les niches écolos ! Les soldes continuent sur les niches fiscales ! Moins 10% sur le crédit d’impôt relatif aux investissements pour la rénovation des logements des particuliers (isolation thermique, chauffage, etc.) à...Lire la suite »
Famille Offres « Triple Play » : le passage à la caisse sera-t-il plus douloureux ? Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy a pris cette fois ci dans ses filets la TVA réduite dont bénéficient les chaînes de télévision payantes et les fournisseurs...Lire la suite »
Impots Les épargnants et les ménages modestes seront épargnés par le « coup de rabot » La prévision de croissance pour l’année 2011 a été révisée de 2,5% à 2%, ce vendredi. L’Etat se voit ainsi privé de 4 Milliards d’Euros de recettes… Tailler...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : traitement des impôts Quels impots sont pris en compte dans le bouclier fiscal : L’impôt sur le revenu Qu’ils relèvent du barème progressif ou d’un taux proportionnel (comme le prélèvement libératoire),...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : traitement des revenus Les revenus à retenir sont ceux qui ont été réalisés par le contribuable au titre de l’année de référence (N-2), c’est-à-dire les revenus qui ont été perçus et...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal et demi-plafonnement Le bouclier fiscal vise à plafonner les impôts payés par un contribuable à 50 % de ses revenus. Le mécanisme du demi-plafonnement, en vigueur depuis une dizaine d’années,...Lire la suite »
Impots La chasse aux niches fiscales : état des lieux Le rapport de l’Inspection Générale des Finances, publié ce mardi, n’aura que ravivé une polémique déjà houleuse sur la question des niches fiscales. Une cinquantaine d’avantages fiscaux sont...Lire la suite »
Impots Loi TEPA pour réduire l'ISF La loi TEPA du 21 août 2007 a prévu qu’un contribuable avait la faculté de déduire de son ISF 75 % d’un investissement dans une PME1ou d’un don...Lire la suite »