Monument historique
- Impots Propriétés historiques et Malraux : de grosses déductions en sursis Si vous avez acquis un bien à restaurer dans un secteur sauvegardé, dit “loi Malraux”, vous bénéficiez d’un régime de faveur. Pour y prétendre, il vous faut remplir...Lire la suite »
- Impots Exonération ISF : société civile propriétaire d’un monument historique L’article 885 I du CGI pr évoit que l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection s’applique également lorsque ceux-ci sont détenus par une société civile propriétaire d’un...Lire la suite »
- Immobilier Patrimoine national : immeuble bénéficiant du label de la fondation du patrimoine Commen un immeuble peut obtenir le label de la fondation du patrimoine : L'obtention du label Le label correspond à une subvention accordée par la Fondation du patrimoine...Lire la suite »
- Immobilier Patrimoine national : immeuble bénéficiant d'un agrément fiscal Quel type d'immeuble du patrimoine national bénéficie d'un agrément fiscal : Les conditions de l'agrément Un immeuble peut être agréé : s’il n’est pas protégé au titre des...Lire la suite »
- Impots Financement des travaux d'un monument historique : subvention et mécénat Les subventions Il est possible de demander des subventions auprès de l’État (direction régionale des affaires culturelles) et des collectivités territoriales (conseil régional et conseil général). Le mécénat...Lire la suite »
- Immobilier Transmission et succession des monuments historiques Tout savoir sur la transmission et la succession des monuments historiques : La disposition civile : la clause d'inalienablilté Depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme...Lire la suite »
- Immobilier Les monuments historiques et l'ISF Les monuments historiques sont compris dans la base d’imposition à l’ISF. La valeur à retenir est celle que le monument produirait s’il était vendu à un acquéreur quelconque....Lire la suite »
- Immobilier Les régimes fiscaux applicables aux monuments historiques privés Le régime fiscal spécifique aux monuments historiques ne s’applique qu’aux immeubles gérés civilement (excluant les activités commerciales ou professionnelles). Le régime du micro-foncier est exclu. Monuments affectés exclusivement ...Lire la suite »
- Immobilier Fiscalité des monuments historiques privés : les charges foncières déductibles En principe, seules les charges correspondant aux parties protégées (inscrites ou classées) sont déductibles. Il s’agit des mêmes frais et charges déductibles que dans le cadre des revenus...Lire la suite »
- Immobilier Régime fiscal des monuments historiques privés (IR) Le CGI prévoit un dispositif particulier de déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques privés. Ce dispositif doit être distingué du régime fiscal «loi Malraux». A compter...Lire la suite »
- Immobilier Monuments historiques et charges foncières Toujours dans un souci de protection et de conservation du patrimoine immobilier français, le législateur a prévu un régime fiscal spécial en ce qui concerne les charges foncières...Lire la suite »
