Mécénat

• Impots Donation aux fondations d'entreprise Les fondations d’entreprise sont le cadre dans lequel celles-ci peuvent exercer leurs actions de mécène. Contrairement aux fondations reconnues d’utilité publique, leur durée d’existence est limitée et leurs...Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes à caractère politique La réduction d’impôt sur le revenu est ici également de 66% du montant dans la limite de 20% du revenu imposable. Toutefois, la loi n’autorise les dons pour...Lire la suite »
• Impots Financement des travaux d'un monument historique : subvention et mécénat Les subventions Il est possible de demander des subventions auprès de l’État (direction régionale des affaires culturelles) et des collectivités territoriales (conseil régional et conseil général). Le mécénat...Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action à la réduction Lors du décès d’un donateur, les héritiers réservataires peuvent exiger la réduction des libéralités qu’il a consenties de son vivant, si elles excèdent la quotité disponible à la...Lire la suite »
• Impots Donation d'usufruit temporaire Il y a quelques années s’était développée une pratique qui consiste à faire don de l’usufruit temporaire, d’un portefeuille d’actions, d’un immeuble, etc. Dans ce cas, l’organisme bénéficiaire...Lire la suite »
• Famille Les fonds de dotation Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée pour collecter et capitaliser les libéralités qui lui sont consenties de manière...Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en ­difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent...Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes d'intérêt général L’intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts. Pour rentrer dans cette catégorie vaste, les organismes doivent présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes reconnus d'utilité publique Les associations reconnues d’utilité publique sont une catégorie d’associations pérennes, ayant acquis, par le biais d’ une procédure d’accréditation, un statut particulier. Cette reconnaissance, accordée par décret en...Lire la suite »
• Famille Mécénat : donation, legs et don manuel Seuls certains organismes ont la capacité de recevoir des donations – du vivant du donateur – et des legs– après sa mort. Ce sont principalement les associations et...Lire la suite »