Loyer

• Immobilier Loyers HLM : l’Etat entend plafonner les hausses Le secrétaire d'Etat au Logement a annoncé dans le ‘Journal du Dimanche’ que le Gouvernement entendait plafonner le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur...Lire la suite »
• Immobilier Les prix des loyers du parc privé repartent à la hausse Après une période d’accalmie sur l’année 2009, les loyers du parc privé reprennent un chemin haussier. Selon les chiffres de l’observatoire Clameur, les loyers France entière s’inscrivent en...Lire la suite »
• Impots Crédits d'impot : primes d’assurance pour loyers impayés Un crédit d’impôt est accordé aux bailleurs de logements sociaux conventionnés qui sous­crivent une assurance contre les im payés de loyers. Le crédit d’impôt est de 50 %...Lire la suite »
• Impots Revenus locatifs à déclarer : les propriétés rurales Ces loyers se déclarent, comme pour les pro­priétés urbai nes, sur la déclaration 2044. Cela concerne les fermages sur des exploitations agricoles, les droits de chasse et les...Lire la suite »
• Impots Déclaration 2044 : dépenses acquittées pour le compte du locataire et non récupérées Les dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire et dont celui-ci n’a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de départ du loca­taire...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : logement en usufruit Lorsqu’un logement appartient à un usufruitier et à un nu-propriétaire, un régime spécifique assez complexe et variant selon leur situation s’applique. De plus, des nouveautés s’appliquent. Le logement...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : le régime de la déclaration 2044 Cette déclaration concerne tous ceux qui ont encaissé, en 2009, des loyers d’appar­tements ou de maisons, de parkings, de boutiques, de bureaux, d’entrepôts industriels… si leur montant a...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : le régime microfoncier Les propriétaires bailleurs dont le revenu brut n’ex­cède pas 15000 euros (hors TVA éventuelle) ont droit automatiquement à la déclaration simplifiée, appelée « régime microfoncier ». Si c’est...Lire la suite »
• Impots Revenus locatifs à déclarer : les revenus non concernés La location d’un logement meublé ou de bureaux équipés relève des bénéfices commerciaux (et pas des revenus fonciers). La location d’une dépendance meublée de son habitation principale, telle...Lire la suite »
• Impots Revenus locatifs à déclarer : les autres recettes imposables Le dépôt de garantie versé par le locataire en début de bail ne constitue pas une recette imposable. Mais il deviendra taxable si, en fin de bail, vous...Lire la suite »
• Impots Revenus locatifs à déclarer : les loyers encaissés Les loyers encaissés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 doivent être déclarés. Ce qui reste impayé en fin d’année n’entre pas dans les recettes imposables.Toutefois,...Lire la suite »
• Immobilier L’indice de référence des loyers augmente de 0,57% au second trimestre 2010 Au deuxième trimestre 2010, l’indice de référence des loyers atteint 118,26, rapporte l’INSEE ce jeudi. Sur un an, il augmente de 0,57 %. Cette hausse bien que modérée,...Lire la suite »
• Impots Impot sur le revenu : les revenus fonciers Cette catégorie comprend les revenus tirés de la location nue d’un bien immobilier (bâti ou non) par les différents membres du foyer fiscal, sauf si ces revenus doivent...Lire la suite »
• Immobilier Location meublée professionnelle et l’ISF Au regard de l’ISF, les appartements loués en meublé professionnel peuvent être assimilés à des outils de travail et donc exonérés si les trois conditions suivantes sont cumulativement...Lire la suite »
• Immobilier Location meublée : fiscalité et modalités d’imposition Il existe deux modes d’imposition des BIC : le régime du micro-BIC et le régime réel. Le régime du micro-BIC Ce régime s’applique de plein droit lorsque les...Lire la suite »
• Immobilier Statut de loueur meublé professionnel Pour avoir le statut de loueur meublé professionnel, le contribuable doit remplir la triple condition : d’être inscrit au registre du commerce des sociétés, de réaliser plus de...Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité investissement locatif : location nue et régime du mico-foncier Lorsque le propriétaire perçoit moins de 15 000 euros de revenus bruts fonciers par an – tous immeubles confondus –, il est automatiquement soumis au régime du micro-foncier....Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité investissement locatif : location nue et régime des revenus fonciers Le régime des revenus fonciers appliqué à la location nue, mode d'emploi : Les recettes brutes Les recettes à prendre en compte sont, en premier lieu, les loyers...Lire la suite »
• Immobilier Assurance loyer impayé : les garanties « privées » Si le locataire ne satisfait pas aux conditions du Loca-Pass ou de la garantie des risques locatifs, ou si elles ne conviennent pas au bailleur, ce dernier peut...Lire la suite »
• Immobilier La location soumise à la loi de 1948 Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 dite « loi de 48 » avait pour objectif de limiter la hausse des...Lire la suite »