Loi immobilier

• Impots Robien recentré et Borloo populaire : les conditions Deux régimes sont entrés en vigueur en septembre 2006 : le “Robien recentré” et le “Borloo populaire”. Les personnes qui ont investi dans le cadre des précédents dispositifs...Lire la suite »
• Impots Les bonus fiscaux du Robien, du Besson et du Perissol 1. Si vous avez acheté dans le neuf entre 2003 et le 31 août 2006 pour louer, vous bénéficiez des avantages du “Robien” : Ce régime s’applique aux...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : investissements locatifs dans le neuf et les immeubles spéciaux Vous devez souscrire une déclaration 2044 spéciale si : vous avez perçu des revenus provenant de la location de logements neufs ou assi­milés pour lesquels vous avez opté...Lire la suite »
• Immobilier Monuments historiques et charges foncières Toujours dans un souci de protection et de conservation du patrimoine immobilier français, le législateur a prévu un régime fiscal spécial en ce qui concerne les charges foncières...Lire la suite »
• Immobilier Loi Malraux : la restauration immobilière La loi Malraux du 4 août 1962 a pour objectif de conserver le patrimoine architectural français. À cet effet, elle permet aux propriétaires d’immeubles anciens, particuliers ou associés...Lire la suite »
• Immobilier Loi Borloo ancien L’article 37 de la loi portant engagement national pour le logement (ENL) met en place le dispositif Borloo ancien qui remplace le Besson ancien. Depuis le 1er octobre...Lire la suite »
• Immobilier Loi Borloo populaire : investissement locatif et avantages fiscaux Le dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé Borloo neuf ou Borloo populaire, prévoyait, sous certaines conditions, des avantages fiscaux en faveur des particuliers1 qui acquièrent (i) des...Lire la suite »
• Immobilier Loi Scellier : immobilier neuf et défiscalisation Les personnes fiscalement domiciliées en France, qui acquièrent entre 2009 et 2012 des logements neufs qu’elles s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une...Lire la suite »
• Immobilier Loi Robien recentré : investissement locatif et défiscalisation Le dispositif Robien s’applique aux investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il a été abrogé et remplacé par le dispositif Scellier. Le...Lire la suite »
• Impots Loi Girardin immobilier, défiscalisation immobilière DOM TOM L’investissement dans le cadre de la loi Girardin immobilier permet de diminuer l’imposition de manière continue pendant 5 ans. L’opération consiste à investir au capital d’une société civile...Lire la suite »
• Impots Loi Girardin industriel, défiscalisation immobilière DOM TOM L’investissement dans le cadre de la loi Girardin industriel peut permettre de diminuer l’imposition « au coup par coup ». L’opération consiste à investir au capital d’une société...Lire la suite »