Location

• Impots Décote ISF : en cas de location La doctrine administrative admet que l’on tienne compte de la locationà condition qu’il y ait un bail. Si la mise à disposition est gratuite, rien ne vous interdit...Lire la suite »
• Immobilier Le plafond du loyer Scellier sera revu à la baisse au 1er janvier 2011 La réforme d’un des produits de défiscalisation immobilière est en marche ! Le Scellier permet à un acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location de profiter d’un...Lire la suite »
• Immobilier Location meublée professionnelle et l’ISF Au regard de l’ISF, les appartements loués en meublé professionnel peuvent être assimilés à des outils de travail et donc exonérés si les trois conditions suivantes sont cumulativement...Lire la suite »
• Immobilier Location meublée : fiscalité et modalités d’imposition Il existe deux modes d’imposition des BIC : le régime du micro-BIC et le régime réel. Le régime du micro-BIC Ce régime s’applique de plein droit lorsque les...Lire la suite »
• Immobilier Statut de loueur meublé professionnel Pour avoir le statut de loueur meublé professionnel, le contribuable doit remplir la triple condition : d’être inscrit au registre du commerce des sociétés, de réaliser plus de...Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité investissement locatif : location nue et régime du mico-foncier Lorsque le propriétaire perçoit moins de 15 000 euros de revenus bruts fonciers par an – tous immeubles confondus –, il est automatiquement soumis au régime du micro-foncier....Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité investissement locatif : location nue et régime des revenus fonciers Le régime des revenus fonciers appliqué à la location nue, mode d'emploi : Les recettes brutes Les recettes à prendre en compte sont, en premier lieu, les loyers...Lire la suite »
• Immobilier GRL : Garantie des Risques Locatifs Apparue en janvier 2007, la Garantie des Risques Locatifs évolue et replace à partir de 1 janvier 2010 la garantie Loca-Pass et le pass GRL. Le nouveau dispositif...Lire la suite »
• Immobilier Assurance loyer impayé : les garanties « privées » Si le locataire ne satisfait pas aux conditions du Loca-Pass ou de la garantie des risques locatifs, ou si elles ne conviennent pas au bailleur, ce dernier peut...Lire la suite »
• Immobilier La location meublée à usage d’habitation Toutes les locations ne sont pas encadrées par la loi du 6 juillet 1989 ; c'est le cas des locations meublées. Un logement loué meublé doit être décent...Lire la suite »
• Immobilier La fin du bail de location Voici comment faire pour résilier un bail de location, que vous soyez locataire ou bailleur : Congé donné par le locataire Le locataire peut résilier le contrat de...Lire la suite »
• Immobilier Location : les charges récupérables En sus du loyer, le bailleur peut demander à son locataire de lui rembourser certaines dépenses dont il a fait l’avance mais que la loi met à la...Lire la suite »
• Immobilier La révision du loyer Le montant du loyer est librement fixé entre le propriétaire et le locataire lors de la mise en location du logement. En revanche, une fois le logement habité,...Lire la suite »
• Immobilier La location soumise à la loi de 1948 Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la loi 48-1360 du 1er septembre 1948 dite « loi de 48 » avait pour objectif de limiter la hausse des...Lire la suite »
• Immobilier La durée du bail de location La durée des baux régis par la loi de 1989 est d’au moins 3 ou 6 ans selon que le bailleur est une personne morale ou non. Le...Lire la suite »
• Immobilier Signature du contrat de bail de location Le contrat de location doit être signé entre le propriétaire du bien loué ou son représentant et la (ou les) personne(s) destinée(s) à occuper le logement. Signature du...Lire la suite »
• Immobilier Contrat de location immobilier La loi Mermaz du 6 juillet 1989 établit les dispositions applicables aux locations à usage d’habitation principale non meublées et aux locations à usage mixte, c’est-à-dire à usage...Lire la suite »
• Immobilier L’indice de référence des loyers augmente de 0,57% au second trimestre 2010 Au deuxième trimestre 2010, l’indice de référence des loyers atteint 118,26, rapporte l’INSEE ce jeudi. Sur un an, il augmente de 0,57 %. Cette hausse bien que modérée,...Lire la suite »