ISF

• Impots Déclaration ISF : les créances Vous devez déclarer vos créances à leur montant nominal majoré des intérêts courus ou échus et non encore payés au 1er janvier 2010. Voici quelques exemples de créances...Lire la suite »
• Impots Controle fiscal : les nouveaux délais En l’absence de déclaration ou en cas d’omission d’un bien dans la déclaration, le fisc peut poursuivre le recouvrement de l’impôt sur la fortune pendant sept ans à...Lire la suite »
• Impots Calcul ISF 2010 : le barème et les réductions d’impôt Compte tenu de la revalorisation de la pre­mière tranche du barème de l’impôt sur le revenu de seulement 0,4 % (en fonction de l’inflation) et de la règle...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : nouvelles règles pour les holdings non animatrices Dès juin 2008, le sénateur Adnot a interrogé le ministère  de l’Économie sur deux types de montages via une holding : • ceux qui consistent à recourir à...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les jetons de présence du président du conseil d'administration Les jetons de présence ordinaires alloués à un président du conseil d’administration en contrepartie de sa participation aux séances du conseil ne peuvent pas être retenus pour l’application...Lire la suite »
• Impots Plus d’un Français sur deux souhaite la suppression du bouclier fiscal En plein débat sur la suppression du très contesté bouclier fiscal, plus des trois-quarts des Français veulent une réforme de la fiscalité, selon un sondage* réalisé par TNS-Sofres...Lire la suite »
• Impots ISF : les règles propres aux professions libérales Les membres des professions non commerciales ne sont pas tenus d’établir un bilan. S’ils sont soumis au régime micro-BNC, ils n’ont pas d’obligation quant à l’inventaire de leurs...Lire la suite »
• Impots ISF : les règles propres aux exploitants agricoles Les indications données sur la nature des biens présentant un caractère professionnel pour les entreprises commerciales s’appliquent aux agriculteurs sous réserve de certaines précisions, valables quel que soit...Lire la suite »
• Impots 18764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2010 Le bouclier fiscal ne finira pas de faire parler de lui. Selon le ‘Parisien’ daté de vendredi, 18.764 contribuables ont été remboursés de 679 Millions d’Euros au titre...Lire la suite »
• Impots Droits sociaux et valeurs mobilières : bien remplir son formulaire ISF Voici comment rédiger précisément votre annexe 3-1 ou S2 (déclaration simplifiée). Colonne “Désignation”. Déclarez dans cet ordre : • vos parts ou actions soumises à un engagement collectif...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : les contrats à bonus de fidélité et contrats diversifiés Certaines compagnies d’assurances proposent, depuis plusieurs années, aux redevables de l’ISF des contrats d’assurance, complexes, assortis d’une prime de fidélité (ou bonus de fidélité). Le souscripteur verse régulièrement...Lire la suite »
• Impots ISF: évaluation des terrains à batir et des terres agricoles La situation régionale, l’emplacement et la fluidité du marché des terrains à bâtir et des terres agricoles sont des éléments déterminants. Prenez en compte plusieurs critères et pondérez...Lire la suite »
• Impots ISF : comment déclarer ses immeubles À l’annexe 1 ou S1 (imprimé simplifié), déclarez vos immeubles bâtis et vos droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis : droit d’usage et d’habitation, usufruit, nue-propriété,...Lire la suite »
• Impots ISF : bien remplir le formulaire de déclaration Plusieurs situations peuvent se présenter. Tout d’abord, si vous déposez pour la première fois une déclaration d’ISF, vous devez vous procurer la déclaration normale n° 2725 et ses...Lire la suite »
• Impots Pas de déclaration ISF pour les biens détenus à titre précaire La qualité de propriétaire ne peut pas être reconnue aux personnes qui ne détiennent des biens qu’à titre précaire. Tel est le cas lorsque les contribuables ne disposent...Lire la suite »
• Impots Les PME seront-elles sauvées grâce au bouclier fiscal ? Pour Claude Guéant, le secrétaire général de l’’Elysée, les contribuables les plus aisés doivent davantage participer au financement des PME. Un aménagement du bouclier fiscal serait prévu pour...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : biens ruraux loués et parts de groupements agricoles Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) non exploitants, peuvent sous conditions, être qualifiés...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : bois, forêts et parts de groupements forestiers Vos bois, forêts et parts de groupements forestiers qui ne constituent pas des biens professionnels, sont à déclarer sur l’annexe 2 de la déclaration complète, que vous bénéficiez...Lire la suite »
• Impots La défintion des rentes viagères Le capital constitutif des rentes viagères appartient au patrimoine taxable à l’ISF. Seules dérogent à ce principe: les rentes viagères assimilables à des pensions de retraite. et celles...Lire la suite »
• Impots Les droits sociaux et les valeurs mobilières, pour bien remplir votre formulaire    ...Lire la suite »