Investissement locatif
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Impots
Réductions d'impot : investissement locatif dans le secteur touristique Ce dispositif, pour lequel les risques sont impor tants (pérennité de l’exploitant, rentabilité locative, etc.), a de nouveau été aménagé et prorogé jusqu’à fin 2012. Vous pouvez obtenir...Lire la suite »
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Impots
Déclaration d'impots : investissements locatifs dans le neuf et les immeubles spéciaux Vous devez souscrire une déclaration 2044 spéciale si :
vous avez perçu des revenus provenant de la location de logements neufs ou assimilés pour lesquels vous avez opté...Lire la suite »
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Impots
Impôts : le logement social en outre-mer échappe au « coup de rabot »
La niche fiscale incitant l'investissement dans le logement social en outre-mer ne sera pas visée par les mesures de rigueur budgétaires, selon ‘Le Figaro’
D’après des informations du...Lire la suite » -
Immobilier
L’investissement « Scellier » va perdre de son attractivité
A la fin du mois d’août dernier, le secrétaire d’Etat au Logement, avait annoncé la baisse de l’avantage fiscal dont bénéfice le régime Scellier mais sans toutefois préciser...Lire la suite » -
Immobilier
Location meublée professionnelle et l’ISF Au regard de l’ISF, les appartements loués en meublé professionnel peuvent être assimilés à des outils de travail et donc exonérés si les trois conditions suivantes sont cumulativement...Lire la suite »
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Immobilier
Location meublée : fiscalité et modalités d’imposition Il existe deux modes d’imposition des BIC : le régime du micro-BIC et le régime réel.
Le régime du micro-BIC
Ce régime s’applique de plein droit lorsque les...Lire la suite »
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Immobilier
Statut de loueur meublé professionnel Pour avoir le statut de loueur meublé professionnel, le contribuable doit remplir la triple condition : d’être inscrit au registre du commerce des sociétés, de réaliser plus de...Lire la suite »
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Immobilier
Fiscalité investissement locatif : location nue et régime du mico-foncier Lorsque le propriétaire perçoit moins de 15 000 euros de revenus bruts fonciers par an – tous immeubles confondus –, il est automatiquement soumis au régime du micro-foncier....Lire la suite »
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Immobilier
Fiscalité investissement locatif : location nue et régime des revenus fonciers Le régime des revenus fonciers appliqué à la location nue, mode d'emploi :
Les recettes brutes
Les recettes à prendre en compte sont, en premier lieu, les loyers...Lire la suite »
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Immobilier
Loi Borloo ancien L’article 37 de la loi portant engagement national pour le logement (ENL) met en place le dispositif Borloo ancien qui remplace le Besson ancien.
Depuis le 1er octobre...Lire la suite »
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Immobilier
Loi Borloo populaire : investissement locatif et avantages fiscaux Le dispositif en faveur de l’investissement locatif, appelé Borloo neuf ou Borloo populaire, prévoyait, sous certaines conditions, des avantages fiscaux en faveur des particuliers1 qui acquièrent (i) des...Lire la suite »
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Immobilier
Loi Robien recentré : investissement locatif et défiscalisation Le dispositif Robien s’applique aux investissements réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il a été abrogé et remplacé par le dispositif Scellier.
Le...Lire la suite »
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Immobilier
Loi Scellier : immobilier neuf et défiscalisation Les personnes fiscalement domiciliées en France, qui acquièrent entre 2009 et 2012 des logements neufs qu’elles s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une...Lire la suite »
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Impots
Parution du décret sur le « verdissement » du dispositif Scellier
Le journal officiel du 22 juillet 2010 a publié le « décret n° 2010-823 du 20 juillet 2010 pris pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des...Lire la suite »
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