Impot sur le revenu

• Impots Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu en chantier Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, le barème de l'impôt sur le revenu sera refondu. D’après ‘Les Echos’, il sera« majoré du taux de...Lire la suite »
• Impots Calcul ISF et plafonnement : les impôts à considérer L'ISF : il s’agit de l’impôt résultant de l’application du barème après application éventuelle des réductions d’impôt pour:  investissements et dons éligibles;  charges de famille. L'impot sur le...Lire la suite »
• Impots Les impôts déductibles de l'ISF Les impôts, dont le fait générateur se situe au plus tard le 1erjanvier 2010 et qui n’ont pas encore été payés à cette date,sont déductibles, même si le...Lire la suite »
• Impots Cinq jours en plus pour payer son impôt sur le revenu sur internet N’oubliez pas, le solde de votre impôt sur le revenu doit être payé au plus tard le 15 septembre prochain à minuit ! Sinon, une majoration de 10 %...Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : extensions et restrictions futures Pour économiser plusieurs milliers d’euros d’impôts, vous pouvez vous réfugier derrière le bouclier fiscal. Le principe est simple. Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être...Lire la suite »
• Impots Controle fiscal : les révélations de la Cour des comptes La Cour des comptes a publié les conclusions d'une vaste enquête sur les méthodes et les résultats du contrôle fiscal : La valorisation des actifs Pour le contrôle...Lire la suite »
• Famille Succession : les formalités à accomplir De nombreuses formalités doivent être accomplies dans les jours et les mois qui suivent un décès. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, nous évoquons ci-après les plus communes....Lire la suite »
• Impots Fisc : les obligations du contribuable Quelles sont vos obligations vis-à-vis du Fisc en tant que contribuable : Faire connaître la «matière imposable» Le contribuable doit remplir tout au long de l’année plusieurs formulaires...Lire la suite »
• Impots Donation d'usufruit temporaire Il y a quelques années s’était développée une pratique qui consiste à faire don de l’usufruit temporaire, d’un portefeuille d’actions, d’un immeuble, etc. Dans ce cas, l’organisme bénéficiaire...Lire la suite »
• Famille Les fonds de dotation Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée pour collecter et capitaliser les libéralités qui lui sont consenties de manière...Lire la suite »
• Impots Donation aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté Il s’agit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en ­difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent...Lire la suite »
• Famille Succession et impot sur le revenu Une déclaration d’impôt sur les revenus perçus entre le 1erjanvier de l’année et la date du décès doit être déposée dans les 6 mois qui le suivent. L’impôt...Lire la suite »
• Retraite Assurance vie et épargne retraite L’assurance-vie constitue également une enveloppe adéquate pour la constitution de revenus futurs complémentaires. Ce placement offre par ailleurs de nombreux avantages. Durant la phase épargne, les capitaux placés...Lire la suite »
• Retraite Le montant net de la pension de retraite Comment calculer le montant net de la pension de retraite : Les cotisations sociales Les retraites de base et complémentaires,bonifications et majorations pour enfants incluses, sont soumises à...Lire la suite »
• Placements Définition de la société civile La société civile résulte d’un contrat sous seing privé ou notarié. Son objet doit être civil. Il peut être la détention de biens immobiliers et/ou d’actifs financiers en...Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : traitement des impôts Quels impots sont pris en compte dans le bouclier fiscal : L’impôt sur le revenu  Qu’ils relèvent du barème progressif ou d’un taux proportionnel (comme le prélèvement libératoire),...Lire la suite »
• Impots L’impôt sur les plus-values On distingue plusieurs types de plus-values : Les plus-values immobilières Constituent des plus-values taxables tous les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un...Lire la suite »
• Impots Le plafonnement des niches fiscales Le plafonnement des niches fiscales a pour objet de limiter le montant des réductions d’impôt dont un contribuable peut bénéficier une année donnée. Ainsi, le montant cumulé de...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son licenciement Les sommes perçues en fin d’activité doivent être déclarées dans la catégorie traitements et salaires. Doivent figurer : • l’indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé) ; si...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son départ à la retraite Dans le cadre de la déclaration de l'impôt sur le revenu, comment déclarer son départ à la retraite : Le départ en préretraite Les indemnités de départ volontaire...Lire la suite »