Hypothèque
- Impots ISF : les dettes non déductibles Voici les différents types de dettes non déductibles de l'ISF : Les dettes échues Dès lors que les dettes sont échues de puis plus de trois mois au...Lire la suite »
- Immobilier Le prêt viager hypothécaire Le prêt viager hypothécaire a été créé avant tout pour faciliter l’accès des personnes âgées au crédit bancaire. Il permet en effet d’obtenir un prêt garanti par un...Lire la suite »
- Immobilier La situation hypothécaire du bien immobilier Avant la vente, le notaire doit prendre contact avecle bureau des hypothèques pour savoir si le bien est hypothéqué. Cela peut être le cas lorsque le vendeur a...Lire la suite »
- Immobilier Les sociétés de cautionnement Une alternative aux garanties traditionnelles qui permet de réduire sensiblement les frais de garantie est le recours à une société de cautionnement. En cas de défaillance de l’emprunteur,...Lire la suite »
- Immobilier Le nantissement Le nantissement est un contrat par lequel l’emprunteur offre en garantie de l’emprunt un placement financier, généralement un contrat d’assurance-vie1. L’emprunteur ne peut alors plus effectuer de rachat...Lire la suite »
- Immobilier Garanties hypothécaires : la réforme de mars 2006 L’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés a apporté des modifications significatives aux garanties hypothécaires, notamment en introduisant les facultés 1) pour le créancier de demander l’attribution...Lire la suite »
- Immobilier L’hypothèque conventionnelle et l’inscription en privilège de prêteur de deniers L’hypothèque conventionnelle1 et l’inscription en privilège de prêteur de deniers2 ont la même finalité : permettre au prêteur de s’approprier le bien et de le vendre si l’emprunteur...Lire la suite »


