Holding

• Impots Montant de la réduction d'impôt ISF en cas de souscription dans le capital d'une PME La réduction d’ISF en faveur de la sous­cription au capital de PME et de la souscription de ti­tres participatifs de sociétés coopératives est égale à 75% du montant...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : nouvelles règles pour les holdings non animatrices Dès juin 2008, le sénateur Adnot a interrogé le ministère  de l’Économie sur deux types de montages via une holding : • ceux qui consistent à recourir à...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : souscription indirecte au capital d'une PME via une société holding non animatrice La société holding doit satisfaire à l’ensem­ble des conditions applicables à la société opéra­tionnelle (les dates auxquelles elles doivent être satisfaites sont également les mêmes), excepté celle tenant...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : souscription au capital de PME à partir du 20 juin 2007 La loi 2007-1223 du 21 août 2007 (loi Travail, emploi et pouvoir d’achat, dite «loi Tepa») a amé­nagé ce régime d’exonération en étendant le béné­fice de l’exonération aux...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les souscriptions au capital des PME Les titres reçus en contrepartie de la sous­cription au capital de petites et moyennes entrepri­ses ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne sont totalement exonérés...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF holding : une fonction de direction et 25% du capital Parmi les conditions requises, le redeva­ble doit exercer dans la holding l’une des fonctions de direction énumérées par la loi et détenir, dans le cas général, 25 %...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : la holding animatrice effective d’un groupe Cette notion a fait l’objet d’un abondant conten­tieux. Voici plusieurs décisions de la Cour de cas­sation. Les exonérations refusées Le fait de «rechercher des prises partici­pations» n’est pas...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les titres d’une holding animatrice En principe, les parts ou actions de socié­tés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier ne peuvent être considérées comme des biens professionnels. De même,...Lire la suite »
• Impots Holding ISF : la mise au point de l'AMF L’autorité des marchés financiers (AMF) a tenu à rap­peler, en octobre dernier, que seules les holdings «ISF» qui font une offre au public, entrent dans son champ de...Lire la suite »
• Impots Réduction ISF : encadrement des holdings et des fonds Pour limiter des abus potentiels, plusieurs règles ont été ajoutées pour l’ISF 2010. La loi de finances pour 2009 (loi 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28)...Lire la suite »
• Famille Optimisation financière de la cession d'entreprise Voici quelques références et conseils importants dans des domaines où règne un trop grand obscurantisme. L’entrepreneur qui vend son entreprise est confronté à une série de chocs financiers,...Lire la suite »