Héritage

• Impots Le démembrement résultant d'une succession Lors du décès de son conjoint, le survivant peut recevoir un usufruit légal (c’est-à-dire un usu­fruit qu’il tire de l’application de la loi, sans que son époux n’ait...Lire la suite »
• Famille Modele de testament Exemple de testament valant donation entre époux : Testament type permettant de protéger l’époux survivant de la même façon qu’une donation au dernier vivant. À cette fin, il...Lire la suite »
• Famille Succession et personne incapable Comment se déroule une succession dans le cas d'une personne incapable : Legs de la quotité disponible Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la...Lire la suite »
• Famille Adoption et succession L’enfant adopté de manière simple ou de façon plénière a les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ou naturel. Adopter un enfant peut donc être un moyen de...Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action en réduction ou en retranchement La loi du 23juin 2006 offre la possibilité aux héritiers réservataires de renoncer de manière anticipée à l’exercice de l’action en réduction. Il faut rappeler que l’action en...Lire la suite »
• Famille Donation : l'assurance-vie et l'assurance-décès L’assurance-vie et l’assurance-décès sont d’excellents moyens de protéger les enfants, ou des petits-enfants, ou encore la personne de son choix puisque les sommes transmises sont considérées comme hors...Lire la suite »
• Famille Testament et donation : les différents types de legs Tout savoir sur les différents types de legs : Legs de la quotité disponible ordinaire Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la totalité de...Lire la suite »
• Famille Donation : la fiscalité applicable En cas de donation comme en cas de succession, le donataire bénéficie d’un abattement, renouvelable tous les 6 ans, qui dépend de son lien de parenté avec le...Lire la suite »
• Famille Donation : les clauses de l'acte de donation Voici les principales clauses qui peuvent être insérées dans un acte de donation. Clause de réserve d’usufruit À la différence d’une donation en pleine propriété où le donateur...Lire la suite »
• Famille La donation résiduelle et la donation graduelle La loi du 23 juin 2006 a ouvert deux nouvelles possibilités: les donations graduelles et les donations résiduelles ayant pour but de faciliter la transmission du patrimoine sur...Lire la suite »
• Famille La donation-partage transgénérationelle Jusqu’à présent, une donation-partage ne pouvait être consentie qu’au profit des enfants et, éventuellement, des petits-enfants si ceux-ci venaient en «représentation» de leur parent décédé. La représentation est...Lire la suite »
• Famille Donation-partage et la loi du 23 juin 2006 Une donation-partage dans laquelle tous les enfants des donateurs participent garantit une grande stabilité puisqu’elle permet de réaliser de manière anticipée un partage de la succession. Son principal...Lire la suite »
• Famille Les différents types de donation Voici un descriptif des différents types de donation : La donation en pleine propriété En cas de donation en pleine propriété, le donateur se dépossède immédiatement et irrévocablement...Lire la suite »
• Famille Tontine et Pacs En cas d’acquisition en commun, il est possible de préciser dans un contrat que, au décès de l’un des acquéreurs, le second recevra sa part de sorte qu’il...Lire la suite »
• Famille Commodat ou prêt à usage Le commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel il est possible de livrer à une personne un bien pour qu’elle s’en serve, à sa charge...Lire la suite »
• Famille Testament et Pacs Il est possible de léguer par testament à un tiers une partie de son patrimoine. Il s’agit de la quotité disponible. Si le legs consenti est supérieur à...Lire la suite »
• Famille Renonciation anticipée à l'action en retranchement par les enfants nés d'un précédent lit La loi du 23 juin 2006 offre ainsi aux héritiers réservataires la possibilité de renoncer de manière anticipée à exercer leur action en réduction si les dispositions prises...Lire la suite »
• Famille Modification du régime matrimonial et enfants de lits différents En cas d’enfants de lits différents, l’époux ne peut prendre des dispositions qui auraient pour conséquence de déshériter des enfants nés d’un précédent mariage. En effet, l’article 1527...Lire la suite »
• Famille Contrat de mariage : clauses pour opérations de partage Ces clauses permettent au conjoint survivant de récupérer tel ou tel bien. Elles supposent cependant une indemnisation des héritiers. La clause de prélèvement de biens communs moyennant indemnité...Lire la suite »
• Famille Contrat de mariage : clauses d'avantages matrimoniaux L’insertion des clauses dites «d’avantages matrimoniaux» permet au conjoint survivant de prélever sur les biens communs tel ou tel bien avant tout partage. Cette attribution se fait en...Lire la suite »