Foyer fiscal

• Impots Déclaration d'impots : le foyer fiscal L’impôt sera établi d’après vos revenus et ceux de votre conjoint ou partenaire de Pacs. Au besoin, corrigez votre situation de famille prérem­plie. Mentionnez aussi avec leurs revenus...Lire la suite »
• Impots Quel foyer fiscal retenu pour le bouclier fiscal ? Le bénéficiaire du droit à restitution est le foyer fiscal imposé au titre des revenus retenus pour le calcul du bouclier. Pour 2010, il s’agit donc du foyer...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : participation dans un groupe familial Le pourcentage de détention de 25% s’a­précie au niveau du groupe familial et non pas seule­ment du foyer fiscal (voir le tableau). Il faut donc prendre en compte...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : les biens de vos enfants mineurs Vous devez aussi les prendre en compte et les ajouter aux vôtres, si vous en êtes les administrateurs légaux. Il en est ainsi, même si l’enfant fait l’objet...Lire la suite »
• Impots Foyer fiscal ISF pour les couples pacsés ou en concubinage Les partenaires liés par un pacte civil de soli­darité (Pacs) défini à l’article 515-1 du Code civil font l’objet d’une imposition commune à l’ISF. Les par­tenaires doivent donc...Lire la suite »
• Impots Foyer fiscal ISF pour les couples mariés Les couples mariés font l’objet d’une imposi­tion commune. Ils doivent donc souscrire une seule déclaration, regroupant l’ensemble de leurs biens imposables, quel que soit leur régime matrimonial. S’ils...Lire la suite »
• Impots Définition du foyer fiscal pour l'ISF La définition du foyer, retenue pour l’impôt sur la fortune, n’est pas celle que l’on entend habi­tuellement pour l’impôt sur le revenu. Ainsi pour l’ISF, le foyer fiscal...Lire la suite »
• Impots ISF : vous êtes un nouveau résident fiscal en France Certains ressortissants étrangers, bien que domi­ciliés dans notre pays, peuvent bénéficier d’une exo­nération temporaire pour leurs biens situés hors de France. Ainsi, selon la convention fiscale conclue avec...Lire la suite »
• Impots ISF : vous êtes fiscalement domicilié en France  Le domicile fiscal pour l’ISF est déterminé, comme pour l’impôt sur le revenu, par l’article4 B du CGI. Votre domicile fiscal est réputé en France quand :  vous...Lire la suite »
• Impots ISF : qui doit payer l’impôt sur la fortune ? Vous êtes soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si le patrimoine net de votre foyer fiscal excède au 1erjanvier de chaque année un certain seuil...Lire la suite »
• Impots L’impôt sur les plus-values On distingue plusieurs types de plus-values : Les plus-values immobilières Constituent des plus-values taxables tous les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer un décès Dans le cadre de la déclaration de vos impots, comment déclarer un décès ? Le défunt était célibataire, veuf ou divorcé L’héritier dépose une déclaration d’impôt sur le...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son divorce ou rupture de Pacs Les époux doivent déposer chacun leur propre déclaration, lorsqu’ils sont : • séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; • en instance de...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : déclarer son mariage ou Pacs Avec le mariage, les deux conjoints créent un nouveau foyer fiscal, ils ne sont plus imposés individuellement, mais sur la base d’un revenu imposable commun. Ce qui change...Lire la suite »
• Impots ISF : les règles à ne pas oublier Voici des règles importantes à connaître sur l'impot sur la fortune : Le foyer fiscal au sens de l’ISF Doivent être intégrés au foyer fiscal du contribuable :...Lire la suite »