Fiscalité

• Impots Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu en chantier Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, le barème de l'impôt sur le revenu sera refondu. D’après ‘Les Echos’, il sera« majoré du taux de...Lire la suite »
• Impots Un alourdissement de la fiscalité à prévoir sur les revenus du capital Le projet de loi de Finances pour 2011 prévoit un réhaussement de la fiscalité sur les plus-values immobilières et mobilières ainsi que sur les produits d’épargne (Assurance-vie, Livrets…)....Lire la suite »
• Impots Le dispositif Scellier étendu à la zone C…mais à certaines conditions Sous réserve de remplir certaines conditions comme l’existence de tensions sur l’immobilier local, les communes situées en zone C pourront obtenir un agrément pour être éligible au dispositif...Lire la suite »
• Impots Impôts : le logement social en outre-mer échappe au « coup de rabot » La niche fiscale incitant l'investissement dans le logement social en outre-mer ne sera pas visée par les mesures de rigueur budgétaires, selon ‘Le Figaro’ D’après des informations du...Lire la suite »
• Impots Fiscalité : Bercy prend en grippe 4x4 et autres grosses berlines de fonction 4x4 et autres grosses berlines de fonction offertes aux dirigeants d’entreprises risquent d’être dans le collimateur de Bercy, selon ‘Le Monde.fr’.  A compter du 1er octobre, ce plaisant...Lire la suite »
• Impots Les niches fiscales et sociales seront rabotées d’au moins 10 Milliards d’Euros dès 2011 François Fillion a affirmé mardi que le « coup de rabot » sur les niches fiscales et sociales allait rapporter à l’Etat près de 10 Milliards d’Euros dès 2011. L’année...Lire la suite »
• Impots La fin annoncée du cadeau fiscal accordé aux mariés L’avantage fiscal dont bénéficient les nouveaux mariés ou les divorcés de l’année sera supprimé, croit savoir ‘Le Figaro’ de la veille. Selon le quotidien, Matignon mettrait fin à...Lire la suite »
• Impots 18764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2010 Le bouclier fiscal ne finira pas de faire parler de lui. Selon le ‘Parisien’ daté de vendredi, 18.764 contribuables ont été remboursés de 679 Millions d’Euros au titre...Lire la suite »
• Impots Baroin ne refiscalisera pas les dons ! Donner restera toujours une opération fiscalement intéressante… Au micro de RTL ce matin, le ministre du Budget a affirmé ne pas soumettre au « coup de rabot » général, la...Lire la suite »
• Famille Offres « Triple Play » : la TVA sera bien relevée à 19,6% Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé dans un entretien au journal ‘Les Echos’ la proposition du gouvernement de vouloir relever la TVA à 19,6% des offres...Lire la suite »
• Assurance Vie Rente viagère et assurance vie La rente viagère s’adresse à tous ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant leur retraite et acceptent d’abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages»)...Lire la suite »
• Impots L’ISF, un impôt menacé ? En marge de sa visite à Berlin, le ministre du Budget François Baroin a évoqué avec son homologue, Wolfgang Schäuble, la possibilité d’une harmonisation de la fiscalité entre...Lire la suite »
• Assurance Vie Retraits en assurance-vie Le placement préféré des Français permet de toucher un complément de ressources à date fixe et dans des conditions fiscales attrayantes, tout en conservant un capital à transmettre...Lire la suite »
• Assurance Vie Idées reçues sur l'assurance-vie D’apparence simple, l’assurance-vie est en réalité un placement très sophistiqué qui entraîne parfois des confusions. Voici six exemples d’idées reçues qui vous aideront à mieux connaître ce produit....Lire la suite »
• Immobilier SCI : la déclaration fiscale n°2072 En principe, les sociétés civiles immobilières, non soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent déposer chaque année une déclaration fiscale n°2072 pour déclarer les revenus qu’elles ont perçus....Lire la suite »
• Famille Consommation : les offres « triple play » seront bien davantage taxées C’est officiel, le Gouvernement va alourdir la fiscalité sur les offres « triple play » alliant Internet, téléphone et télévision ! L’information avait été révélée hier par le journal ‘les Echos’...Lire la suite »
• Famille Succession et personne incapable Comment se déroule une succession dans le cas d'une personne incapable : Legs de la quotité disponible Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la...Lire la suite »
• Famille Succession : protection du conjoint survivant La loi protège plus ou moins bien le conjoint survivant et, en tous les cas, a augmenté ses droits dans la succession du défunt. Les dispositions fiscales actuelles...Lire la suite »
• Famille Consommation : la TVA des offres « triple play » pourrait être revue à la hausse Pour ne pas subir les foudres de Bruxelles, le Gouvernement pourrait revoit sa copie en alourdissant la fiscalité sur les offres « triple play » (téléphone fixe, télévision, Internet), dès 2011....Lire la suite »
• Famille Le partage d'une succession Lorsque la succession est réglée, il peut être important d’effectuer une répartition entre les biens conservés en pleine propriété et ceux détenus de façon démembrée par le conjoint...Lire la suite »