Exonération

• Impots Exonération ISF : les titres d’une holding animatrice En principe, les parts ou actions de socié­tés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier ne peuvent être considérées comme des biens professionnels. De même,...Lire la suite »
• Impots Locations en meublé en 2009 : une fiscalité moins favorable Les loyers que vous percevez pour les biens immobiliers que vous louez meublé ne sont pas considérés comme des revenus fonciers. Ne les déclarez pas sur l’imprimé n°...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : déclarer vos retraites et pensions Il s’agit de toutes les retraites et pensions versées par le régime général de la Sécurité sociale et de celles servies par les régimes complémentaires de retraite. Il...Lire la suite »
• Impots Indemnités de licenciement : quel montant est exonéré ? Les indemnités légales ou fixées par la convention collective ainsi que celles attribuées dans le cadre d’un plan social ou pour rupture abusive du contrat de travail sont...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : les aides sociales exonérées Les allocations familiales et diverses prestations sociales sont exonérées, notamment : les allocations pour jeune enfant, pour une assistante maternelle agréée, pour la rentrée scolaire, les allocations de...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : les revenus des apprentis et des étudiants Les salaires versés aux apprentis sont exo­nérés jusqu’à 16052 euros. Déclarez le sur-plus éventuel dans les cases AJ à DJ. Les indemnités de stage versées à un étu­diant...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : les heures supplémentaires exonérées à déclarer Ces heures ne seront pas taxées, mais vous devez quand même les déclarer, cases AU à DU selon la personne concernée (sans les inclure dans les cases AJ...Lire la suite »
• Impots Souscription en direct au capital de PME : plafonnement global et cumul Il est possible d’obtenir à la fois une réduc­tion pour une souscription au capital d’une (ou plu­sieurs) PME et à des parts de fonds. Ces réductions peuvent également...Lire la suite »
• Impots ISF : placements financiers des non-résidents Les Français installés à l’étranger restent imposables à l’ISF en France pour le patrimoine qu’ils y détiennent. Les conventions fiscales bilatérales peuvent prévoir des dérogations à ce principe...Lire la suite »
• Impots ISF : les objets de collection Ce sont des objets qui ont,le plus souvent, une valeur intrinsèque faible, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation. En...Lire la suite »
• Impots ISF : les objets d’antiquité Selon l’administration fiscale, les objets d’antiquité sont des objets ayant plus de cent ans d’âge. L’ancienneté d’un objet ne lui confère pas en elle-même la qualité d’objet d’art....Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : droits de propriété littéraire, artistique et industrielle L’exonération des droits de propriété littéraire et artistique s’appli que à l’auteur et non à ses ayants droit. Elle porte notamment :  sur la valeur de capitalisation du...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : allocations en réparation de dommages corporels Selon l’article 885 K du CGI, la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en répa­ration de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : rentes assimilées à des pensions de retraite Des pensions de retraite perçues après l’arrêt d’une activité professionnelle, en raison de cette activité, ne sont ni cessibles ni transmissibles (sauf réversion). Dépourvues de valeur patrimoniale, leur...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : produits d’épargne retraite Ils bénéficient de l’exonération liée aux contrats d’assurance vie. Il s’agit : de certains contrats d’assurance de groupe en cas de vie, qui donnent lieu à des versements...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : contrats d’assurance vie ou décès non rachetables Tout savoir sur l'éxonération ISF en matière d'assurance vie : L’exonération pendant l’existence du contrat En vertu de l’article 885 F du CGI, lorsque le contrat d’assurance vie...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : parts de groupements agricoles Voici les régles d'exonération concernant les parts de groupements agricoles : L’exonération totale L’exonération des parts de groupements fon­ciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF) est...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : biens ruraux loués à long terme ou par bail cessible Les biens ruraux sont des terrains affectés à la productionde récoltes agricoles ou de fruits, des bâtiments d’exploitation, ainsi que des bâtiments desti­nés à l’habitation de l’exploitant, de...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : parts de groupements forestiers La même exonération dont bénéficient les bois et forêts s’applique aux parts de groupements forestiers. Les conditions d’exploita­tion, de délivrance et de production du certificat sont identiques, sauf...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les bois et forêts L’exonération partielle à hauteur de 75% de ces biens est subordonnée au respect de deux condi­tions, un engagement d’exploitation et un certifi­cat départemen tal de l’agriculture. Ils doivent...Lire la suite »