Entreprise individuelle

• Impots ISF : les bailleurs de fonds ruraux Les biens ruraux donnés en bail à métayage peu­vent être assimilés à des biens professionnels dès lors que le bailleur est considéré comme un exploitant agri­cole. Il n’y...Lire la suite »
• Impots ISF : les loueurs de fonds de commerce ou d’établissements industriels La location-gérance d’un fonds de commerce ou d’industrie ou la location d’un établissement indus­triel ou commercial muni des moyens nécessaires à son exploitation (mobilier et matériel) ne consti­tue...Lire la suite »
• Impots ISF : la déduction spécifique des dettes professionnelles Les biens professionnels définis ci-dessus ne sont pris en compte que pour leur valeur nette, c’est-à-dire après déduction du montant des dettes de l’entreprise qui présentent un caractère...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les biens présumés non professionnels L’administration fiscale ne considère pas comme des biens professionnels, sauf preuve du contraire : les terrains non inscrits à l’actif de l’entreprise, (sauf s’il s’agit de ceux sur...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les biens présumés professionnels Sont pris en compte les biens nécessaires à la réalisation de l’objet de l’entreprise. Retenez donc les biens de toute nature,qu’ils soient meubles ou immeubles, corporel ou incorporel,...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : biens nécessaires à votre profession D’une façon générale, les biens profes­sionnels sont ceux qui sont utilisés effectivement pour les besoins de l’activité professionnelle ou ne peu­vent être utilisés à un autre usage. En...Lire la suite »
• Impots ISF : professions concernées par l'exonération des biens d'une entreprise indviduelle Votre profession doit présenter un carac­tère industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral. Sauf exceptions, les activités retenues sont celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les biens professionnels d'une entreprise individuelle Tous les biens dépendant d’une activité pro­fessionnelle individuelle (hors activités salariées ou civiles, comme la gestion d’immeubles), peuvent être exonérés d’ISF, sous quatre conditions :  les biens doivent...Lire la suite »
• Impots Les biens professionnels appartenant au foyer fiscal au sens de l'ISF Pour être considérés comme profession­nels, les biens utilisés doivent appartenir à un mem­bre du foyer fiscal au sens de l’ISF, c’est-à-dire au contribuable, à son conjoint,son partenaire lié...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : activité professionnelle exercée à titre principal L’activité principale est celle qui consti­tue l’essentiel des activités économiques de l’exploi­tant ou, si ce critère est insuffisant, celle qui lui pro­cure la source principale de ses revenus...Lire la suite »