Entreprise

• Impots Exonération ISF : titres de société soumis à un engagement collectif de conservation En vertu de l'article 885 I bis du CGI, les pars ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation d'une durée minimale de deux ans,...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les biens professionnels hors de France Ils peuvent être qualifiés de biens exonérés s’ils satisfont aux conditions prévues par les articles 885 N à 885 R du CGI. Ainsi, les droits détenus dans une...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : cas du dirigeant retraité qui conserve l’usufruit de ses titres Normalement, un dirigeant qui prend sa retraite ne peut plus prétendre à l’exonérationde ses titres en tant que biens professionnels. Et cela même s’il reste titulaire de ses...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : en cas d’activité dans plusieurs sociétés Si vous exercez vos activités dans plusieurs sociétés, l’exonération ne vaut que pour les titres de celle qui vous alloue une rémunération représentant plus de la moitié de...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : les fonctions ouvrant droit à l’exonération La loi énumère limitativement, à l’article 885 O bis du CGI, les fonctions permettant de bénéficier de l’exonération. Il s’agit :  dans les SARL, des gérants majoritaires ou...Lire la suite »
• Impots Valorisation d'une entreprise : les méthodes modernes Les mutations des marchés, le développe­ment des fonds d’investissement, la mise en place de LBO (leveraged buy-out) entraînent une nouvelle logistique d’estimation. Certes, les solutions clas­siques ne sont...Lire la suite »
• Impots Valorisation d'une entreprise : la méthode du goodwill Cette méthode est encore plus sélective que la précédente et est réservée aux très grandes entreprises. Le «goodwill» correspond à la capacité pour l’entreprise de produire un bénéfice...Lire la suite »
• Impots Valorisation d'une entreprise : la méthode patrimoniale ou mathématique Elle correspond à la somme des v aleurs vénales des différents éléments de l’actif diminuée de la somme des éléments du passif et des prrovi­sions. Elle s’obtient donc...Lire la suite »
• Impots Valorisation d'une entreprise : les valeurs de rentabilité Les différents types de valeurs de rentabilité pour valoriser une entreprise : La valeur de rendement La valeur de rendement est la fraction du bénéfice mis en distribution....Lire la suite »
• Impots ISF : valorisation des entreprises et des titres de sociétés non cotées Les titres doivent être évalués d’après leur valeur vénale. L’évaluation repose sur la combinaison de différentes méthodes qui permettent chacune d’obtenir une valeur. La pondération de ces méthodes,...Lire la suite »
• Immobilier Comment faire vivre une SCI ? Une fois la SCI constituée, il est nécessaire de la faire vivre en tenant à jour un ensemble de documents. Ceux-ci doivent être conservés précieusement car ils constituent...Lire la suite »
• Immobilier SCI : démarches pour créer une société civile immobilière Il faut au moins 2 associés pour constituer une société civile immobilière. Dans un premier temps, il est nécessaire de rédiger les statuts. Ce document édicte les règles...Lire la suite »
• Famille Entreprise : l’auto-entreprenariat, un remède anti-crise ? Les auto-entrepreneurs ont généré un chiffre d'affaires supérieur à 1,1 Milliard d'euros sur le seul premier semestre 2010, contre 969 Millions d’Euros sur l’ensemble 2009. Une nouvelle dont...Lire la suite »
• Retraite Départ à la retraite : fin de l'assurance-décès groupe Il convient de rappeler que le départ à la retraite met malheureusement fin à l’assurance-décès groupe dont bénéficie le salarié. Il peut donc être important d’anticiper la suppression...Lire la suite »
• Retraite Départ à la retraite et plan d'épargne salariale Il est ici question d’étudier les conséquences d’un départ à la retraite d’un cadre sur l’épargne salariale dont il dispose, et notamment au regard de la période d’indisponibilité...Lire la suite »
• Retraite Départ à la retraite et stock-options Le régime d’imposition des actions issues de la levée de stock-options dépend d’une durée de détention (notion d’«indisponibilité fiscale»). En effet, le bénéficiaire ne doit pas céder ses...Lire la suite »
• Impots Cession d'une entreprise et l'ISF La question de l’ISF reste particulièrement importante ici, puisque le produit de la vente échappe à la qualification de biens professionnels et rentre dans l’assiette de l’ISF. En...Lire la suite »
• Impots Cession de parts d'une société soumise à l'IS Un dirigeant cédant son entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, bénéficie, depuis le 1er? janvier 2006, d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà...Lire la suite »
• Impots Cession de parts d'une société soumise à l'IR Rappelons tout d’abord que, par souci de cohérence, nombreuses sont les dispositions d’exonération qui s’appliquent aussi bien aux cessions d’entreprise individuelle qu’aux cessions de parts sociales de sociétés...Lire la suite »
• Impots Cession d'une entreprise individuelle : exonération des droits de mutation à titre gratuit L’entreprise individuelle profite d’un régime de faveur concernant les droits de mutation à titre gratuit. En effet, les transmissions d’entreprise par décès ou par donation bénéficient sous certaines...Lire la suite »