Droits de succession

• Impots Déduction ISF : droits de succession Les droits de succession supportés par les héritiers sont également déductibles lor sque, au 1er janvier 2010, la succession n’est pas encore réglée. Les droits de succession dus...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : déductibilité des dettes Seules les dettes existantes au 1er janvier 2010 (date du fait générateur de l'impôt) peuvent être déduites. Il suffit que les dettes soient certaines dans leur principe, même...Lire la suite »
• Assurance Vie Assurance-vie et succession L’assurance-vie permet de transmettre un capital à toute personne de son choix, sans droits de succession dans la plupart des cas. L’exonération est limitée dans certaines situations. Mais...Lire la suite »
• Assurance Vie Les avantages de l'assurance-vie Le Parlement a souvent modifié le contexte fiscal d’un des placements préféré des Français. Voici ce dont vous devez tenir compte pour continuer à profiter de vos contrats...Lire la suite »
• Famille Succession : les formalités à accomplir De nombreuses formalités doivent être accomplies dans les jours et les mois qui suivent un décès. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, nous évoquons ci-après les plus communes....Lire la suite »
• Famille Les fonds de dotation Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée pour collecter et capitaliser les libéralités qui lui sont consenties de manière...Lire la suite »
• Famille Succession et personne incapable Comment se déroule une succession dans le cas d'une personne incapable : Legs de la quotité disponible Une personne ayant des enfants ne peut pas disposer de la...Lire la suite »
• Famille Adoption et succession L’enfant adopté de manière simple ou de façon plénière a les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime ou naturel. Adopter un enfant peut donc être un moyen de...Lire la suite »
• Famille Donation : l'assurance-vie et l'assurance-décès L’assurance-vie et l’assurance-décès sont d’excellents moyens de protéger les enfants, ou des petits-enfants, ou encore la personne de son choix puisque les sommes transmises sont considérées comme hors...Lire la suite »
• Famille Donation : la fiscalité applicable En cas de donation comme en cas de succession, le donataire bénéficie d’un abattement, renouvelable tous les 6 ans, qui dépend de son lien de parenté avec le...Lire la suite »
• Famille Donation : les clauses de l'acte de donation Voici les principales clauses qui peuvent être insérées dans un acte de donation. Clause de réserve d’usufruit À la différence d’une donation en pleine propriété où le donateur...Lire la suite »
• Famille La donation résiduelle et la donation graduelle La loi du 23 juin 2006 a ouvert deux nouvelles possibilités: les donations graduelles et les donations résiduelles ayant pour but de faciliter la transmission du patrimoine sur...Lire la suite »
• Famille Succession : protection du conjoint survivant La loi protège plus ou moins bien le conjoint survivant et, en tous les cas, a augmenté ses droits dans la succession du défunt. Les dispositions fiscales actuelles...Lire la suite »
• Famille Testament et gestion de la succession Tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer une succession : La désignation d'un exécuteur testamentaire Lors d’un décès, sauf cas particuliers1, les différents comptes du défunt sont...Lire la suite »
• Famille Testament et répartition du patrimoine Tout savoir pour répartir le patrimoine entre les survivants dans un testament : Pour diminuer ou augmenter les droits du conjoint survivant En l’absence de disposition spécifique, le...Lire la suite »
• Famille Succession et assurance-décès En cas de décès de l’assuré, les sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés en totale franchise fiscale. Il s’agit là encore de dispositions qui sont considérées comme hors...Lire la suite »
• Assurance Vie Succesion et assurance-vie En cas de décès de l’assuré,  les sommes présentes sur un contrat d’assurance-vie à souscripteur unique sont versées aux bénéficiaires indiqués dans la clause prévue à cet effet....Lire la suite »
• Famille Le dépôt de la déclaration de succession On entend souvent : «Vous avez 6 mois pour régler la succession.» Il faut rappeler à cet égard que si l’on ne dispose pas de la totalité des...Lire la suite »
• Famille Le partage d'une succession Lorsque la succession est réglée, il peut être important d’effectuer une répartition entre les biens conservés en pleine propriété et ceux détenus de façon démembrée par le conjoint...Lire la suite »
• Famille Succession : les options successorales des héritiers La réforme des successions a modifié et aménagé les règles concernant le règlement d’une succession. Désormais, les délais d’option des héritiers sont réduits. Ils doivent opter dans les...Lire la suite »