Dirigeant

• Impots Exonération ISF : titres détenus par les salariés et mandataires sociaux Si vous détenez des parts ou actions d’une société dans laquelle vous exercez ou avez exercé votre activité principale en tant que salarié ou man­dataire social, vos titres...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF holding : une fonction de direction et 25% du capital Parmi les conditions requises, le redeva­ble doit exercer dans la holding l’une des fonctions de direction énumérées par la loi et détenir, dans le cas général, 25 %...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : cas du dirigeant retraité qui conserve l’usufruit de ses titres Normalement, un dirigeant qui prend sa retraite ne peut plus prétendre à l’exonérationde ses titres en tant que biens professionnels. Et cela même s’il reste titulaire de ses...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : l’importance de la participation Celle-ci doit en principe être au moins égale à 25% des droits financiers et des droits de vote atta­chés aux titres. Ce principe général comporte toutefois deux dérogations....Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : les zones d’ombres sur la rémunération des dirigeants La condition relative à la rémunération présente plusieurs zones d’ombre pour lesquelles l’administration n’a pas fait connaître sa position. Ainsi certains dirigeants se font rémunérer par un pourcentage...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : en cas d’activité dans plusieurs sociétés Si vous exercez vos activités dans plusieurs sociétés, l’exonération ne vaut que pour les titres de celle qui vous alloue une rémunération représentant plus de la moitié de...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les jetons de présence du président du conseil d'administration Les jetons de présence ordinaires alloués à un président du conseil d’administration en contrepartie de sa participation aux séances du conseil ne peuvent pas être retenus pour l’application...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les jetons de présence du président du conseil de surveillance Le président du conseil de surveillance d’une société anonyme est rémunéré distinctement:  en tant que membre du conseil de surveillance, il reçoit des jetons de présence, en vertu...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : la rémunération du dirigeant La rétribution des fonctions dirigeantes doit être normale. Hors éléments annexes évoqués ci-après, elle doit représenter plus de la moitié des revenus professionnels annuels du redevable. Pour apprécier...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : les fonctions ouvrant droit à l’exonération La loi énumère limitativement, à l’article 885 O bis du CGI, les fonctions permettant de bénéficier de l’exonération. Il s’agit :  dans les SARL, des gérants majoritaires ou...Lire la suite »
• Retraite Plans de retraite du dirigeant salarié TNS Les dirigeants salariés peuvent bénéficier des régimes des plans d’épargne retraite des salariés, qu’il s’agisse des articles dits 39, 82 ou 83. Les dirigeants TNS ont accès à...Lire la suite »
• Famille Arbitrage entre rémunération et dividende pour le dirigeant Avant tout, le dirigeant doit déterminer ses objectifs personnels. Que souhaite-t-il ? Obtenir le plus de revenu disponible donc net de prélèvements sociaux et fiscaux ? S’assurer des...Lire la suite »
• Famille Quelle rémunération et statut social pour le dirigeant Voici ce que vous devez connaître sur la rémunération du dirigeant et son statut social : Les cas d’affiliation obligatoire au régime général des salariés Une fois déterminé...Lire la suite »
• Famille Quelle forme sociale d'entreprise choisir Le dirigeant doit avant tout réfléchir à ses souhaits et à ses besoins, pour déterminer la forme sociale de son entreprise et son statut personnel qui en découle....Lire la suite »
• Famille La rémunération du dirigeant d'entreprise La rémunération d’un dirigeant propriétaire d’une  entreprise individuelle ou d’une société de personnes,  soumise à l’impôt sur le revenu (IR), correspond au  bénéfice réalisé par l’entreprise. Dit autrement,...Lire la suite »
• Famille Statut du conjoint du dirigeant participant à l'activité de l'entreprise Pendant longtemps, des personnes s’investissaient dans l’entreprise de leur conjoint sans que cette activité soit déclarée. Cette situation pouvait être périlleuse puisqu’elle n’ouvrait droit à aucune couverture sociale...Lire la suite »
• Famille Rémunération et protection sociale du dirigeant Tout ce qu'il faut savoir sur la rémunération du dirigeant et sa protection sociale : L’incitation à cotiser au moins au PASS sinon plus pour le dirigeant salarié...Lire la suite »