Défiscalisation

• Immobilier Le plafond du loyer Scellier sera revu à la baisse au 1er janvier 2011 La réforme d’un des produits de défiscalisation immobilière est en marche ! Le Scellier permet à un acquéreur d’un bien immobilier neuf destiné à la location de profiter d’un...Lire la suite »
• Impots Financement des travaux d'un monument historique : subvention et mécénat Les subventions Il est possible de demander des subventions auprès de l’État (direction régionale des affaires culturelles) et des collectivités territoriales (conseil régional et conseil général). Le mécénat...Lire la suite »
• Immobilier Transmission et succession des monuments historiques Tout savoir sur la transmission et la succession des monuments historiques : La disposition civile : la clause d'inalienablilté Depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme...Lire la suite »
• Immobilier Les monuments historiques et l'ISF Les monuments historiques sont compris dans la base d’imposition à l’ISF. La valeur à retenir est celle que le monument produirait s’il était vendu à un acquéreur quelconque....Lire la suite »
• Immobilier Les régimes fiscaux applicables aux monuments historiques privés Le régime fiscal spécifique aux monuments historiques ne s’applique qu’aux immeubles gérés civilement (excluant les activités commerciales ou professionnelles). Le régime du micro-foncier est exclu. Monuments affectés exclusivement ...Lire la suite »
• Immobilier Fiscalité des monuments historiques privés : les charges foncières déductibles En principe, seules les charges correspondant aux parties protégées (inscrites ou classées) sont déductibles. Il s’agit des mêmes frais et charges déductibles que dans le cadre des revenus...Lire la suite »
• Immobilier Régime fiscal des monuments historiques privés (IR) Le CGI prévoit un dispositif particulier de déduction des charges foncières afférentes aux monuments historiques privés. Ce dispositif doit être distingué du régime fiscal «loi Malraux». A compter...Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : traitement des revenus Les revenus à retenir sont ceux qui ont été réalisés par le contribuable au titre de l’année de référence (N-2), c’est-à-dire les revenus qui ont été perçus et...Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal et demi-plafonnement Le bouclier fiscal vise à plafonner les impôts payés par un contribuable à 50 % de ses revenus. Le mécanisme du demi-plafonnement, en vigueur depuis une dizaine d’années,...Lire la suite »
• Impots Loi TEPA pour réduire l'ISF La loi TEPA du 21 août 2007 a prévu qu’un contribuable avait la faculté de déduire de son ISF 75 % d’un investissement dans une PME1ou d’un don...Lire la suite »
• Impots Crédit d’impôt : aménagement de la résidence principale Un crédit d’impôt est accordé pour l’aménagement de la résidence principale en cas de dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et...Lire la suite »
• Impots Crédit d’impôt : économie d'énergie et développement durable Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses effectuées en faveur des économies d’énergie et du développement durable réalisées pour l’habitation principale. Les dépenses à prendre en compte...Lire la suite »
• Impots Crédit d’impôt : garde d'enfant de moins de 7 ans Les contribuables fiscalement domiciliés en France bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées entre le 1er janvier de l’année et le 31 décembre pour...Lire la suite »
• Impots Crédit d'impôt : intérêts d’emprunt des prêts étudiants Les étudiants âgés de 25 ans1 au plus, inscrits dans un cycle d’enseignement supérieur, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des intérêts du prêt qu’ils ont souscrit pour...Lire la suite »
• Impots Réduction d'impôt : dons aux associations Les dons consentis à des organismes d’intérêt général ou aux œuvres ouvrent droit à un crédit d’impôt. Le montant de la réduction est égal à : • 75...Lire la suite »
• Impots Réduction d'impôt : emploi d'un salarié à domicile Les contribuables qui emploient un salarié à domicile peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle ou est demandeur d’emploi depuis...Lire la suite »
• Assurance Vie Réduction d'impôt : assurance vie « rente-survie » ou « épargne-handicap » Les primes versées sur un contrat d’assurance du type « rente-survie » ou « épargne-handicap » permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Le contrat « rente-survie » garantit,...Lire la suite »
• Impots Réduction d'impôt : dépenses liées au handicap et à la dépendance Les contribuables qui ont séjourné dans un établissement ou un service assurant l’hébergement des personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins longue durée peuvent bénéficier d’une...Lire la suite »
• Impots Sofica : réduction d'impôt en finançant le cinéma français Les souscriptions réalisées en 2009 au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) permettent de bénéficier d’une réduction...Lire la suite »
• Immobilier Monuments historiques et charges foncières Toujours dans un souci de protection et de conservation du patrimoine immobilier français, le législateur a prévu un régime fiscal spécial en ce qui concerne les charges foncières...Lire la suite »