Déduction isf

• Impots Réduction ISF et souscription en direct au capital de PME : les sociétés éligibles Pour être éligible, une société doit :  être une PME communautaire;  exercer une activité éligible;  avoir son siège de direction effective dans un État de la Communauté européenne,...Lire la suite »
• Impots ISF : les dettes non déductibles Voici les différents types de dettes non déductibles de l'ISF : Les dettes échues Dès lors que les dettes sont échues de puis plus de trois mois au...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : les pensions alimentaires Les pensions mentionnées à l’article 373­2-2 du Code civil ordonnées ou homologuées par une décision judiciaire, sont déductibles pour le débi­teur (BOI 7 S-4-08 du 27 mai 2008)....Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : les rentes viagères Le débiteur d’une rente viagère (celui auquel incombe son paiement) peut déduire le mon­tant de la rente due au 1er janvier 2010, pour sa va ­leur en capital...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : les emprunts Les emprunts en cours de remboursement constituent une charge déductible à concurrence:  du capital restant dû au 1er janvier 2010 (si le capital est assorti d’une clause d’indexation,...Lire la suite »
• Impots La déduction de l’ISF lui-même Le montant de l’ISF à payer en 2010 est lui aussi déductible. Il faut calculer hors déclaration, le montant de l’ISF qui serait exigible en appliquant le tarif...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : déductibilité des rappels d’impôt et pénalités Les rappels d’impôts sont déductibles lors­qu’ils ont été acceptés. La dette est certaine à comp­ter de l’erreur ou de l’omission à l’origine du redres­sement. Elle peut donc être...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : droits de succession Les droits de succession supportés par les héritiers sont également déductibles lor sque, au 1er janvier 2010, la succession n’est pas encore réglée. Les droits de succession dus...Lire la suite »
• Impots Les impôts déductibles de l'ISF Les impôts, dont le fait générateur se situe au plus tard le 1erjanvier 2010 et qui n’ont pas encore été payés à cette date,sont déductibles, même si le...Lire la suite »
• Impots Déduction ISF : déductibilité des dettes Seules les dettes existantes au 1er janvier 2010 (date du fait générateur de l'impôt) peuvent être déduites. Il suffit que les dettes soient certaines dans leur principe, même...Lire la suite »