Déclaration isf

• Impots ISF : conseils pour bien évaluer ses biens immobiliers Qu’il s’agisse d’appartements, garages, commerces, bâtiments industriels, agricoles ou autres, l’évaluation des biens immobiliers est toujours complexe. Elle exige des références de transactions locales et une appréciation tenant...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : bois, forêts et parts de groupements forestiers Vos bois, forêts et parts de groupements forestiers qui ne constituent pas des biens professionnels, sont à déclarer sur l’annexe 2 de la déclaration complète, que vous bénéficiez...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : biens ruraux loués et parts de groupements agricoles Les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) non exploitants, peuvent sous conditions, être qualifiés...Lire la suite »
• Impots Pas de déclaration ISF pour les biens détenus à titre précaire La qualité de propriétaire ne peut pas être reconnue aux personnes qui ne détiennent des biens qu’à titre précaire. Tel est le cas lorsque les contribuables ne disposent...Lire la suite »
• Impots ISF : bien remplir le formulaire de déclaration Plusieurs situations peuvent se présenter. Tout d’abord, si vous déposez pour la première fois une déclaration d’ISF, vous devez vous procurer la déclaration normale n° 2725 et ses...Lire la suite »
• Impots ISF : comment déclarer ses immeubles À l’annexe 1 ou S1 (imprimé simplifié), déclarez vos immeubles bâtis et vos droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis : droit d’usage et d’habitation, usufruit, nue-propriété,...Lire la suite »
• Impots Déclaration ISF : les contrats à bonus de fidélité et contrats diversifiés Certaines compagnies d’assurances proposent, depuis plusieurs années, aux redevables de l’ISF des contrats d’assurance, complexes, assortis d’une prime de fidélité (ou bonus de fidélité). Le souscripteur verse régulièrement...Lire la suite »
• Impots Droits sociaux et valeurs mobilières : bien remplir son formulaire ISF Voici comment rédiger précisément votre annexe 3-1 ou S2 (déclaration simplifiée). Colonne “Désignation”. Déclarez dans cet ordre : • vos parts ou actions soumises à un engagement collectif...Lire la suite »
• Impots ISF : les règles propres aux exploitants agricoles Les indications données sur la nature des biens présentant un caractère professionnel pour les entreprises commerciales s’appliquent aux agriculteurs sous réserve de certaines précisions, valables quel que soit...Lire la suite »
• Impots ISF : les règles propres aux professions libérales Les membres des professions non commerciales ne sont pas tenus d’établir un bilan. S’ils sont soumis au régime micro-BNC, ils n’ont pas d’obligation quant à l’inventaire de leurs...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les jetons de présence du président du conseil d'administration Les jetons de présence ordinaires alloués à un président du conseil d’administration en contrepartie de sa participation aux séances du conseil ne peuvent pas être retenus pour l’application...Lire la suite »
• Impots ISF: évaluation des terrains à batir et des terres agricoles La situation régionale, l’emplacement et la fluidité du marché des terrains à bâtir et des terres agricoles sont des éléments déterminants. Prenez en compte plusieurs critères et pondérez...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les souscriptions au capital des PME Les titres reçus en contrepartie de la sous­cription au capital de petites et moyennes entrepri­ses ayant leur siège dans un État membre de l’Union européenne sont totalement exonérés...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les locations meublées Si le loueur en meublé est dit “profession­nel”, au sens de l’ISF, alors les locaux d’habitation loués sont exonérés. En vertu de l’article 885 R du CGI, le...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les immeubles et parts de SCI Les immeubles et les parts de sociétés civiles immobi­lières font partie du patrimoine imposable à l’ISF. Cependant, dans certaines circonstances, ils  peuvent être exonérés en tant que biens...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF holding : une fonction de direction et 25% du capital Parmi les conditions requises, le redeva­ble doit exercer dans la holding l’une des fonctions de direction énumérées par la loi et détenir, dans le cas général, 25 %...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : la holding animatrice effective d’un groupe Cette notion a fait l’objet d’un abondant conten­tieux. Voici plusieurs décisions de la Cour de cas­sation. Les exonérations refusées Le fait de «rechercher des prises partici­pations» n’est pas...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les titres d’une holding animatrice En principe, les parts ou actions de socié­tés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine mobilier ne peuvent être considérées comme des biens professionnels. De même,...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF : les biens professionnels hors de France Ils peuvent être qualifiés de biens exonérés s’ils satisfont aux conditions prévues par les articles 885 N à 885 R du CGI. Ainsi, les droits détenus dans une...Lire la suite »
• Impots Exonération ISF des parts de sociétés : cas du dirigeant retraité qui conserve l’usufruit de ses titres Normalement, un dirigeant qui prend sa retraite ne peut plus prétendre à l’exonérationde ses titres en tant que biens professionnels. Et cela même s’il reste titulaire de ses...Lire la suite »