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• Impots Optimisation fiscale de la cession d'entreprise Lorsque la cession entraîne la constatation d’une plus-value et que cette plus-value est taxable, il existe plusieurs moyens d’optimiser la transaction en matière de fiscalité. Voici quelques orientations...Lire la suite »
• Impots Cession d'une entreprise individuelle : exonération des droits de mutation à titre gratuit L’entreprise individuelle profite d’un régime de faveur concernant les droits de mutation à titre gratuit. En effet, les transmissions d’entreprise par décès ou par donation bénéficient sous certaines...Lire la suite »
• Impots Cession d'une entreprise individuelle : exonération des plus-values professionnelles La loi de finances rectificative pour 2005, entrée en vigueur le 1erjanvier 2006, a profondément modifié le régime des plus-values des petites entreprises. Ainsi les plus-values bénéficient sous...Lire la suite »
• Impots Calcul ISF et plafonnement : les impôts à considérer L'ISF : il s’agit de l’impôt résultant de l’application du barème après application éventuelle des réductions d’impôt pour:  investissements et dons éligibles;  charges de famille. L'impot sur le...Lire la suite »
• Impots Les impôts déductibles de l'ISF Les impôts, dont le fait générateur se situe au plus tard le 1erjanvier 2010 et qui n’ont pas encore été payés à cette date,sont déductibles, même si le...Lire la suite »
• Assurance Vie Fiscalité de l'assurance-vie Le souscripteur d’une assurance vie peut demander un rachat à tout moment, partiel ou total. Ce retrait peut entraîner des prélèvements s’il intervient avant les huit ans du...Lire la suite »
• Famille Assurance vie et concubin L’assurance-vie permet de protéger la personne de son choix en la désignant comme bénéficiaire du contrat à condition bien entendu de respecter les règles en présence d’héritiers réservataires...Lire la suite »
• Assurance Vie Succesion et assurance-vie En cas de décès de l’assuré,  les sommes présentes sur un contrat d’assurance-vie à souscripteur unique sont versées aux bénéficiaires indiqués dans la clause prévue à cet effet....Lire la suite »
• Retraite Le montant net de la pension de retraite Comment calculer le montant net de la pension de retraite : Les cotisations sociales Les retraites de base et complémentaires,bonifications et majorations pour enfants incluses, sont soumises à...Lire la suite »
• Impots Bouclier fiscal : traitement des impôts Quels impots sont pris en compte dans le bouclier fiscal : L’impôt sur le revenu  Qu’ils relèvent du barème progressif ou d’un taux proportionnel (comme le prélèvement libératoire),...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : salaire imposable Pour être retenu dans cette catégorie, un revenu doit, soit être perçu par un individu en situation de subordination vis-à-vis de son employeur, soit être désigné comme tel...Lire la suite »