CSG
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Impots
Déclaration d'impots : CSG déductible Une partie de la CSG, payée en 2009 au taux de 5,8% sur certains revenus de 2008 est déductible. Sont surtout concernés, vos revenus fonciers et plus-values. Ce...Lire la suite »
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Retraite
Retraite : la création du « 5ème risque » en passe d’être jetée aux oubliettes
Le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présenté par la député UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord sera transmis tout prochainement au premier ministre. Il...Lire la suite » -
Retraite
Plans de retraite du dirigeant salarié TNS Les dirigeants salariés peuvent bénéficier des régimes des plans d’épargne retraite des salariés, qu’il s’agisse des articles dits 39, 82 ou 83.
Les dirigeants TNS ont accès à...Lire la suite »
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Famille
Quelle rémunération et statut social pour le dirigeant Voici ce que vous devez connaître sur la rémunération du dirigeant et son statut social :
Les cas d’affiliation obligatoire au régime général des salariés
Une fois déterminé...Lire la suite »
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Retraite
L'indemnité de départ à la retraite Il convient de distinguer l’indemnité de départ volontaire du salarié à la retraite de l’indemnité perçue lorsque le salarié est mis en retraite à l’initiative de son employeur. ...Lire la suite »
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Retraite
Fiscalité des régimes supplémentaires collectifs Les rentes viagères issues des contrats collectifs de type « article 83 » et « article 39 » subissent le même traitement social et fiscal.
Au plan social,...Lire la suite »
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Famille
Les mutuelles d'entreprise Les mutuelles, les garanties d’incapacité, d’invalidité et de décès sont des outils dits de prévoyance collective1 et peuvent être mis en place au profit des salariés et de...Lire la suite »
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Impots
Prélèvements fiscaux et sociaux des salaires Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Rappel : il s’agit de « toutes les sommes versées aux...Lire la suite »
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Famille
Le bulletin de paie Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document, tandis que d’autres sont interdites1. L’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie, mais l’absence de remise de bulletin de...Lire la suite »
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