Création entreprise

• Famille Les mineurs de 16 ans pourront bientôt être patrons Les mineurs de 16 ans pourront créer leur entreprise et la diriger à partir du 1er janvier 2011 à certaines conditions, selon le Parisien daté de mardi. Cette...Lire la suite »
• Famille Hausse du nombre de créations d’entreprises 44.000 nouvelles entreprises ont vu le jour au mois d’août. C’est 3,5% de mieux que l’année dernière. En août 2010, le nombre de créations d'entreprises ont augmenté de...Lire la suite »
• Placements Choix du régime fiscal d'une société civile Une société civile peut être assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur option à l’impôt sur les sociétés. La société relève de l’impôt sur le revenu Elle...Lire la suite »
• Placements Clauses d"agrément dans les statuts d'une société civile Les clauses d’agrément ont pour objet d’empêcher qu’un tiers ne devienne associé de la société sans l’accord d’une majorité des autres associés. Ce sont les statuts qui fixent...Lire la suite »
• Placements Les décisions collectives d'associés d'une société civile L’assemblée est la réunion collective de l’ensemble des associés. Elle se réunit obligatoirement dans trois cas: l’approbation annuelle des comptes et l’affectation des résultats; une modification statutaire; pour...Lire la suite »
• Placements Choix du gérant d'une société civile La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être ou non associées. Le gérant peut être ou non rémunéré. La durée de...Lire la suite »
• Placements Montant du capital social d'une société civile Aucun capital minimum n’est exigé. En général, son montant correspond aux apports en numéraire et/ou en nature faits par l’ensemble des associés à la société. Les associés n’ont...Lire la suite »
• Placements Définir l'objet social d'une société civile L’objet d’une société civile doit obligatoirement être civil et ne doit donc en aucun cas être commercial. L’objet précise le domaine d’activité de la société. Il est donc...Lire la suite »
• Placements Société civile : le régime des apports de biens communs ou propres À condition d’indiquer clairement dans les statuts l’origine du bien apporté, chaque époux peut librement apporter un bien propre, en numéraire ou en nature, à la société et...Lire la suite »
• Placements Statuts d'une société civile : qui peut devenir associé ? Sachant que la société doit avoir au minimum deux associés, ceux-ci peuvent être : toute personne physique étant capable au regard du Code civil; toute personne morale ayant...Lire la suite »