Bouclier fiscal

Impots Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu en chantier Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, le barème de l'impôt sur le revenu sera refondu. D’après ‘Les Echos’, il sera« majoré du taux de...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : un exemple de calcul de remboursement Voici les revenus d’un couple marié, sans enfants à charge en 2008 et les impôts qu’ils ont payés: • Revenus soumis au barème de l’impôt sur le revenu...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : les charges à déduire De la somme des revenus ainsi obtenus, il convient de retrancher les pensions alimentaires dédui tes en application del’article 156 II-2 du CGI.Il s’agit des pensions déduites du...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : les revenus pris en compte La plupart des revenus entrent dans le calcul de ce bouclier fiscal et seule une minorité de ressources y échappe. Ainsi sont à prendre en compte les revenus...Lire la suite »
Impots Le bouclier fiscal et le risque de contrôle En pratique, beaucoup de contribuables ne demandent pas le bénéfice du bouclier fiscal, par peur d’éveiller la suspicion des agents du fisc, en particulier sur les évaluations du...Lire la suite »
Impots Le bouclier fiscal et les réductions d’impôts Les impôts retenus dans le calcul du bouclier fiscal sont les impôts payés. Dès lors, si vous bénéficiez du bouclier fiscal,toute réduction d’un impôt, qu’il s’agisse de l’impôt...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : la demande de remboursement La demande de remboursement doit être formulée sur un imprimé spécifique « 2041-DRID » intitulé «Demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus de l’année 2008»....Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : quel délai de remboursement ? Si vous êtes concerné,soyez réactif, car vous ne disposez que d’un an pour faire votre demande de remboursement. Elle doit être déposée entre le 1erjanvier de la deuxième...Lire la suite »
Impots Quel foyer fiscal retenu pour le bouclier fiscal ? Le bénéficiaire du droit à restitution est le foyer fiscal imposé au titre des revenus retenus pour le calcul du bouclier. Pour 2010, il s’agit donc du foyer...Lire la suite »
Impots Le bouclier fiscal : principe et conditions En vertu du premier article du Code général des impôts, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus. Ce plafonnement,...Lire la suite »
Impots Plus d’un Français sur deux souhaite la suppression du bouclier fiscal En plein débat sur la suppression du très contesté bouclier fiscal, plus des trois-quarts des Français veulent une réforme de la fiscalité, selon un sondage* réalisé par TNS-Sofres...Lire la suite »
Impots 18764 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2010 Le bouclier fiscal ne finira pas de faire parler de lui. Selon le ‘Parisien’ daté de vendredi, 18.764 contribuables ont été remboursés de 679 Millions d’Euros au titre...Lire la suite »
Impots Les PME seront-elles sauvées grâce au bouclier fiscal ? Pour Claude Guéant, le secrétaire général de l’’Elysée, les contribuables les plus aisés doivent davantage participer au financement des PME. Un aménagement du bouclier fiscal serait prévu pour...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : nouveaux revenus retenus dans la formule D’importants changements ont été votés pour le calcul du bouclier fiscal à partir de 2011 (loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009). En...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : justice rendue aux contrats multisupports Le Conseil d’État vient finalement de censurer d'anciennes pratiques concernant les contrats multisupports, au profit des contribuables. Rappel des faits. Pour le calcul du bouclier, le législateur a...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : extensions et restrictions futures Pour économiser plusieurs milliers d’euros d’impôts, vous pouvez vous réfugier derrière le bouclier fiscal. Le principe est simple. Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être...Lire la suite »
Impots L’ISF, un impôt menacé ? En marge de sa visite à Berlin, le ministre du Budget François Baroin a évoqué avec son homologue, Wolfgang Schäuble, la possibilité d’une harmonisation de la fiscalité entre...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : traitement des revenus Les revenus à retenir sont ceux qui ont été réalisés par le contribuable au titre de l’année de référence (N-2), c’est-à-dire les revenus qui ont été perçus et...Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : traitement des intérêts de retard et des pénalités Les intérêts de retard et les pénalités ne peuvent être retenus dans les calculs du bouclier fiscal....Lire la suite »
Impots Bouclier fiscal : traitement des impôts Quels impots sont pris en compte dans le bouclier fiscal : L’impôt sur le revenu Qu’ils relèvent du barème progressif ou d’un taux proportionnel (comme le prélèvement libératoire),...Lire la suite »