Avantage fiscal

• Impots Impôts : fin du cadeau fiscal accordé l'année du mariage Christine Lagarde a confirmé dimanche à l’antenne d’Europe 1, la suppression de l’avantage fiscal accordé aux couples récemment mariés, pacsés et divorcés. Cette mesure inscrite dans la loi...Lire la suite »
• Immobilier L’investissement « Scellier » va perdre de son attractivité A la fin du mois d’août dernier, le secrétaire d’Etat au Logement, avait annoncé la baisse de l’avantage fiscal dont bénéfice le régime Scellier mais sans toutefois préciser...Lire la suite »
• Impots Produits financiers à avantages fiscaux : des frais excessifs L’Inspection générale des finances (IGF) vient de publier un rapport sur les produits financiers bénéficiant d’un avantage fiscal pour favoriser l’investissement dans les PME. Elle conclut que:  les...Lire la suite »
• Impots Le plafonnement des niches fiscales Le plafonnement des niches fiscales a pour objet de limiter le montant des réductions d’impôt dont un contribuable peut bénéficier une année donnée. Ainsi, le montant cumulé de...Lire la suite »
• Impots Crédit d’impôt : aménagement de la résidence principale Un crédit d’impôt est accordé pour l’aménagement de la résidence principale en cas de dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et...Lire la suite »
• Impots Crédit d’impôt : économie d'énergie et développement durable Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses effectuées en faveur des économies d’énergie et du développement durable réalisées pour l’habitation principale. Les dépenses à prendre en compte...Lire la suite »
• Impots Crédit d'impôt : intérêts d’emprunt des prêts étudiants Les étudiants âgés de 25 ans1 au plus, inscrits dans un cycle d’enseignement supérieur, bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des intérêts du prêt qu’ils ont souscrit pour...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : célibataire, veuf ou divorcé ayant élevé seul un enfant Les célibataires, veufs ou divorcés bénéficient d’une demi part supplémentaire a condition de vivre seul et : • soit d’avoir un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : titulaire de la carte d'invalidité Peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire les titulaires : • d’une rente pour accident du travail d’au moins 40 % ; • d’une carte d’invalidité pour une incapacité d’au...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : marié ou Pacs avec enfants Les contribuables mariés ou liés par un Pacs bénéficient de deux parts, auxquelles s’ajoutent s’il y a lieu : • une demi-part pour chacune des deux premières personnes...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : les autres personnes à charge Tout comme pour les enfants, il est possible de déduire la pension alimentaire versée à des ascendants dans le besoin. Pour cela, il n’est pas nécessaire qu’ils vivent...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : décès d'un enfant L’année du décès, l’enfant mineur continue à être pris en compte à l’impôt sur le revenu pour la détermination du quotient familial. Le nombre de parts tient compte...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : enfant majeur à charge Les enfants majeurs sont, en principe, imposables personnellement. Mais, s’ils restent à la charge de leurs parents, deux options sont possibles : rattacher l’enfant au foyer fiscal des...Lire la suite »
• Impots Impôt sur le revenu : célibataire ou divorcé avec enfants Le quotient familial de ces contribuables est déterminé selon les règles suivantes : • Lorsque les intéressés vivent en couple, les personnes dont ils assument la charge exclusive...Lire la suite »
• Impots Composition du foyer fiscal Une personne seule a le droit à une part alors qu’un couple marié ou pacsé faisant l’objet d’une imposition commune bénéficie de deux parts. Ce nombre peut ensuite...Lire la suite »