Administratif

• Famille Naissance : les formalités à accomplir Dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, il faut déclarer la naissance de l’enfant à la mairie de son lieu de naissance pour qu’il soit inscrit sur le...Lire la suite »
• Famille Succession : les formalités à accomplir De nombreuses formalités doivent être accomplies dans les jours et les mois qui suivent un décès. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, nous évoquons ci-après les plus communes....Lire la suite »
• Retraite Retraite : le relevé de situation individuelle et l'estimation indicative globale L’article 10 de la loi Fillon du 21 août 2003 a prévu d’améliorer progressivement le droit à l’information des futurs pensionnés. Ainsi deux nouveaux outils sont disponibles depuis...Lire la suite »
• Retraite Les relevés de points retraite Les relevés de points sont adressés automatiquement chaque année par les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC) à la personne concernée, sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la...Lire la suite »
• Retraite Retraite : le relevé de carrière Il est le reflet de l’activité professionnelle du salarié. Ce document reprend l’ensemble des salaires soumis à cotisation au régime de base de la Sécurité sociale, des trimestres...Lire la suite »
• Immobilier SCI : la déclaration fiscale n°2072 En principe, les sociétés civiles immobilières, non soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent déposer chaque année une déclaration fiscale n°2072 pour déclarer les revenus qu’elles ont perçus....Lire la suite »
• Famille Administratif : séjour aux Etats-Unis Les mesures de sécurité concernant les formalités d’entrée sur le sol américain ne cessent de se renforcer. Désormais un passeport électronique est exigé (nommé également passeport à puce),...Lire la suite »
• Famille Valeur juridique de l'email Plus rapide que l’envoi d’une lettre, l'email a-t-il pour autant la même valeur juridique? La valeur juridique d’un courriel dépend du contexte dans lequel interviennent les échanges électroniques....Lire la suite »
• Famille Changement d'adresse : les formalités à accomplir Il est désormais possible de signaler son changement d’adresse par Internet auprès des organismes partenaires, qui sont actuellement les services des impôts, la caisse d’allocation familiale, la caisse...Lire la suite »
• Famille Que faire en cas de perte de documents En cas de perte de documents, il est possible d’en réclamer un double auprès des organismes concernés. À titre d’exemple, le notaire pourra fournir une copie d’un acte...Lire la suite »
• Famille Délais de conservation des documents et papiers officiels Le tableau ci-après présente les durées nécessaires de conservation des documents les plus fréquemment rencontrés. Ces listes sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. NATURE...Lire la suite »
• Impots Fisc : formalités à accomplir lors d'un départ ou d'un retour en France Voici les différentes formalités à accomplir lors d'un départ de France ou en cas de retour en France : Le transfert du domicile fiscal hors de France1 Depuis...Lire la suite »
• Impots Comment modifier l'impôt versé à titre d'acompte Qu’il ait opté pour la mensualisation ou le tiers provisionnel, le contribuable n’a pas l’obligation de se conformer au paiement de l’intégralité de la somme réclamée s’il estime...Lire la suite »
• Impots Comment réagir face à une demande du fisc relative à une non déclaration à l'ISF ? Mieux vaut répondre à cette lettre, même si le contribuable considère qu’il n’a pas atteint le seuil d’imposition. À défaut, les services fiscaux, après avoir établi pourquoi ils...Lire la suite »
• Impots Fisc : la charte du contribuable Le gouvernement a créé la Charte du contribuable pour améliorer les relations entre les contribuables et les services fiscaux. D’après le ministre délégué au Budget, la charte devrait...Lire la suite »
• Impots Fisc : contrôle fiscal et redressement Si le fisc a des doutes sur la déclaration d’un contribuable, il peut lui demander des renseignements, des justifications ou des éclaircissements. Dans les deux derniers cas, le...Lire la suite »
• Impots Fisc : les délais de prescription Le contrôle fiscal se veut la contrepartie de la confiance accordée au contribuable en matière de déclaration et, dans certains cas, de calcul non assisté du montant de...Lire la suite »
• Impots Fisc : les obligations du contribuable Quelles sont vos obligations vis-à-vis du Fisc en tant que contribuable : Faire connaître la «matière imposable» Le contribuable doit remplir tout au long de l’année plusieurs formulaires...Lire la suite »
• Famille Démarches administratives : le site internet officiel Le portail Internet, baptisé « Service-public.fr »regroupe depuis janvier 2007 l’ensemble des démarches administratives en ligne à l’adresse suivante: www.service-public.fr. Ce site sert de point d’entrée pour les démarches...Lire la suite »