Abattement

• Impots Déclaration d'impots : les revenus de parts ou d'actions exclus des abattements Déclarez à la case TS les revenus des parts ou actions, y compris les produits des titres non cotés perçus au cours de l’année dans le PEA, ne...Lire la suite »
• Impots Déclaration d'impots : abattements et déductions des dividendes Les dividendes, portés aux cases DC et FU, sont imposés après un abattement de 40 % de leur montant, pratiqué directement par le fisc. Certains frais, que vous...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas d'amiante Pour les immeubles qui contiennent de l’amiante, il faut diminuer leur valeur du montant des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante (réponse Morisset,JO AN, 20 juillet...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas d'hypothèque Pour la Cour de cassation le f ait qu’un immeuble soit grevé d’hypothèque n’affecte pas sa valeur (3 juillet 2001, n° 1 334 FS-P et 1335 FS-P). En...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de constructions sur sol d’autrui sans bail En l’absence de bail, le propriétaire du fonds déclare le terrain et les constructions évalués en valeur libre. En effet, du point de vue du droit (arti­cle 555...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de bail à construction Le bailleur doit déclarer la valeur du ter­rain et une proportion de celle des constructions. Elle est égale au pour­centage de l’amortissement des constructions déduit par le preneur....Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de location La doctrine administrative admet que l’on tienne compte de la locationà condition qu’il y ait un bail. Si la mise à disposition est gratuite, rien ne vous interdit...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de donation avec interdiction de vente Cette situation se rencontre lorsque des biens sont donnés par des parents à un enfant com­portant une clause de retour conventionnel en cas de décès du donataire avant...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de démembrement Lorsque la propriété d’un immeuble est démembrée, l’usufruitier est, dans la plupart des cas, tenu de déclarer la pleine propriété du bien. Il paraît alors logique de tenir...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas d'indivision Lorsque la propriété est partagée dans le cadre d’une indivision, souvent à la suite d’une suc­cession ou d’un divorce, la Cour de cassation a admis que la valeur...Lire la suite »
• Impots Décote ISF : en cas de SCI Tout d’abord, il faut noter que les parts de sociétés civiles immobilières de gestion ou de location de biens (elles ont pour objet l’achat ou la cons­truction d’immeubles...Lire la suite »
• Impots ISF : un abattement de 30% pour votre résidence principale Les immeubles, dont vous vous réservez la jouissance, doivent être évalués pour leur valeur vénale libre de toute occupation. Par exception à ce principe, le Code général des...Lire la suite »
• Assurance Vie Assurance vie : les changements depuis la loi du 17 décembre 2007 Voici les 4 principaux changements en matière d'assurance-vie depuis la loi du 17 décembre 2007 : 1. Une désignation des bénéficiaires mieux encadrée Jusqu’au 18 décembre 2007 l’acceptation...Lire la suite »
• Famille Donation : la fiscalité applicable En cas de donation comme en cas de succession, le donataire bénéficie d’un abattement, renouvelable tous les 6 ans, qui dépend de son lien de parenté avec le...Lire la suite »
• Famille Coût d'une succession Les héritiers doivent acquitter des droits de succession et les frais de notaire de l’ordre de 2,5% de l’actif de succession. On trouvera ci-dessous les abattements applicables et...Lire la suite »
• Impots Cession de parts d'une société soumise à l'IS Un dirigeant cédant son entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés, bénéficie, depuis le 1er? janvier 2006, d’un abattement d’un tiers par année de détention des titres au-delà...Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de donation : les abattements personnels Comme pour les successions, les abattements et les barèmes de taxation diffèrent selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Il est présenté ci-dessous un...Lire la suite »
• Impots L’impôt sur les plus-values On distingue plusieurs types de plus-values : Les plus-values immobilières Constituent des plus-values taxables tous les gains en capital réalisés lors de la cession à titre onéreux d’un...Lire la suite »
• Impots Cession de parts d'une société soumise à l'IR Rappelons tout d’abord que, par souci de cohérence, nombreuses sont les dispositions d’exonération qui s’appliquent aussi bien aux cessions d’entreprise individuelle qu’aux cessions de parts sociales de sociétés...Lire la suite »
• Famille Calcul des droits de succession : les abattements personnels La base taxable nette reçue par chaque héritier est diminuée d’un abattement personnel qui est fonction de son lien de parenté avec le défunt. La base taxable ainsi...Lire la suite »