Tutelle

Régime de protection sous lequel peut être placée une personne mineure ou majeure. Un enfant mineur peut être placé sous tutelle légale, lorsque l’autorité parentale ne peut plus s’exercer. Un tuteur est nommé, en remplacement des parents, qui doit prendre soin de la personne du mineur et assurer la gestion et la conservation de son patrimoine éventuel. Un majeur peut être placé sous tutelle s’il a besoin d’être représenté de façon continue dans tous les actes de la vie civile, en raison d’une altération de ses facultés personnelles.

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