Trust
Désigne les relations juridiques créées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de mort –, lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d’un trustee dans l’intérêt d’un bénéficiaire ou dans un but déterminé.
Articles liés à Trust
- 23/08/2010 Détenir des biens à l'étranger [...] anière non exhaustive, il apparaît utile de faire les quelques remarques suivantes : le recours à une mise en trust anglo-saxon apparaît assez souvent plus efficace en matière d’optimisation fiscale que la création d’une sociét [...]
- 27/07/2010 Optimisation fiscale de la cession d'entreprise [...] fiscal est taxée en France si le vendeur possède plus de 25% de la société cédée; enfin, la mise dans un trust anglo-saxon des titres devant être vendus peut être un moyen efficace de constituer en franchise d’impôt un fonds t [...]
- 27/07/2010 Trust irrévocable : imposition des bénéficiaires domiciliés en France La mise en trust est une opération irrévocable qui, compte tenu des caractéristiques du trust qui viennent d’être présentées, dépossède réellement le settlor: il n’est donc plus soumis à un quelconque im [...]
- 27/07/2010 La gestion des trusts, les voeux du settlor Le trust est géré discrétionnairement par les trustees avec, éventuellement, si le trust deed le prévoit, l’accord préalable du protector. Par gestion, il faut comprendre à la fois les décisions d’ [...]
- 27/07/2010 Le trust deed Le trust deed, ou contrat de trust, est l’acte écrit qui expose les devoirs des trustees et leurs pouvoirs d’administration. Il n’est soumis à [...]
Actualités liées à Trust
Aucune actualité associée à ce mot
