Tontine

En cas d’acquisition d’un bien en commun, cette stipulation permet d’attribuer au survivant la part de celui qui décède en premier.

Articles liés à Tontine

  • 28/07/2010 Tontine et Pacs [...] aire de la totalité du bien. Fiscalement, et pour les contrats signés après le 5 septembre 1979, le régime de la tontine a été alourdi puisque le transfert de propriété est soumis aux droits de succession selon le lien existant entre le [...]
  • 27/07/2010 Les différents contrats d'assurance-vie [...] contrats multisupports multigestion. La tontine  proposée encore par certains organismes d’assurances. Une tontine est un contrat souscrit par plusieurs individus ayant des chances de survie équivalentes. À l’échéance du contrat, [...]

Actualités liées à Tontine

Aucune actualité associée à ce mot