Surendettement

Articles liés à Surendettement

• 27/07/2010 PERCO : Plan d'épargne retraite souscrit à titre individuel dans le cadre collectif [...] i lui est liée par un pacs; expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire; situation de surendettement à la demande du juge ou du président de la commission d’examen des situations de surendettement; acquisition o [...]
• 22/07/2010 PERCO : Plan Epargne Retraite Collectif [...] raits anticipés, logiquement plus restreints que pour le PEE : décès, expiration des droits de l’assurance chômage, surendettement ou acquisition de la résidence principale – ce dernier motif ayant été considéré par les législateurs comme un m [...]
• 22/07/2010 Le Plan Epargne Entreprise (PEE) [...] acquisition, agrandissement (ou remise en état après une catastrophe naturelle) de la résidence principale ; • surendettement. Pour un dirigeant, la cessation du mandat est assimilée à la cession du contrat de travail.   1. Les ret [...]

Actualités liées à Surendettement

• Famille Crédit à la consommation : les premières mesures de la loi Lagarde entrent en vigueur Les premières mesures visant à encadrer la pratique du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement sont... Lire la suite »
• Famille Crédit à la consommation : la réforme destinée à limiter les abus adoptée Selon les dernières statistiques de l’Association française des sociétés financières (ASF), la production de crédit à la consommation a affiché... Lire la suite »