SNC
SNC (Société en Nom Collectif) : Société dans laquelle les associés sont commerçants (ils doivent avoir la capacité requise pour faire du commerce) et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes. La cession des parts ne peut être effectuée qu’avec l’accord unanime des associés.
Articles liés à SNC
- 24/08/2010 ISF : les dettes non déductibles [...] s privés (BOI 7 S11-99). De même, bien qu’il soit tenu des dettes, l’associé d’une société en nom collectif ( SNC) ne peut déduire la dette issue de la situation nette négative de la SNC. En effet, il ne s’agit pas d’une dette [...]
- 23/08/2010 Exonération ISF des parts de sociétés : les personnes concernées [...] ivité professionnelle principale (article 885 O du CGI). Sont ainsi visées : les sociétés en nom collectif ( SNC); les sociétés en commandite simple (pour les droits des commandités uniquement); les sociétés [...]
- 27/07/2010 Cession d'une entreprise individuelle : exonération des droits de mutation à titre gratuit [...] es fonds de commerce; dans le cas de la création d’une société non soumise à l’IS, c’est-à-dire une SNC ou une EURL à l’IR ou une SARL de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, les apports sont e [...]
- 22/07/2010 Loi Girardin industriel, défiscalisation immobilière DOM TOM [...] imposition « au coup par coup ». L’opération consiste à investir au capital d’une société en nom collectif ( SNC) qui va acquérir du matériel industriel1 grâce à ces apports en fonds propres et par recours complémentaire à l’ [...]
- 22/07/2010 Quelle rémunération et statut social pour le dirigeant [...] également salarié. 5. Ne sont pas concernés, ici, les entrepreneurs individuels, associés uniques d’EURL ou de SNC soumises à l’IR ou encore les gérants majoritaires de SARL de famille soumises également à l’IR, dont les cotisa [...]
Actualités liées à SNC
Aucune actualité associée à ce mot


