Retour à meilleure fortune

Signifie que le bénéficiaire de l’aide sociale dispose, en raison d’un fait ou d’un événement nouveau tel qu’une succession, de ressources supplémentaires lui permettant de rembourser les avances que le département lui a consenties. Si le retour à meilleure fortune a pour origine une succession, la récupération ne pourra s’exercer que sur la part de l’héritage revenant au bénéfi ciaire de l’aide sociale et elle sera limitée au montant de cette part. Si la succession est un immeuble en indivision, et si les co-indivisaires ne peuvent racheter la part du bénéfi ciaire de l’aide sociale, le département pourra procéder à la vente du bien.