Rachat

Opération permettant au souscripteur (dans le cas d’une assurance individuelle) ou à l’adhérent (dans le cas d’une assurance collective) de se faire rembourser tout ou partie de l’épargne disponible.

Articles liés à Rachat

  • 16/09/2010 Déclaration ISF : les contrats à bonus de fidélité et contrats diversifiés [...] t, pour une grande partie, transformés en prime de fidélité. Cette prime de fidélité ne peut faire l’objet d’un rachat, puisque les sommes ne sont par redistribuées immédiatement, mais mises de côté sous forme de réserve et sont ainsi [...]
  • 31/08/2010 La fiscalité en cas d'OPA ou OPE [...] opose de reprendre vos actions contre un règlement en espèces, font tourner le compteur des cessions. De même, le rachat forcé de vos titres par offre publique de retrait de la cote (OPR) est assimilé à une cession (Journal officiel des d [...]
  • 31/08/2010 Déclaration d'impots : vos plus-values boursières [...] de FCP (c’est-à-dire la somme remboursée au porteur de parts), sauf pour certains fonds spécifiques ; le rachat par une société de ses propres titres, indépendamment de l’imposition au titr e du revenu distribué du «boni» rà [...]
  • 31/08/2010 Déclaration d'impots : déclarer vos retraites et pensions [...] mplémentaire légalement obligatoires), alors que vous n’aviez plus d’activité salariée, déduisez directement le rachat de vos pensions. Expliquez-le dans le cadre «renseignements complémentaires» ou sur une note jointe. Si vous ne touch [...]
  • 30/08/2010 Déclaration d'impots : déduction des cotisations sociales [...] etraite, repor­tez-vous au chapitre «Vos retraites et pensions». Si vous ne touchiez ni salaire ni pension, portez le rachat à la case DD. Si vous avez racheté des cotisations à titre obligatoire à des régimes de retraite supplémen [...]

Actualités liées à Rachat