Rachat
Opération permettant au souscripteur (dans le cas d’une assurance individuelle) ou à l’adhérent (dans le cas d’une assurance collective) de se faire rembourser tout ou partie de l’épargne disponible.
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- 16/09/2010 Déclaration ISF : les contrats à bonus de fidélité et contrats diversifiés [...] t, pour une grande partie, transformés en prime de fidélité. Cette prime de fidélité ne peut faire l’objet d’un rachat, puisque les sommes ne sont par redistribuées immédiatement, mais mises de côté sous forme de réserve et sont ainsi [...]
- 31/08/2010 La fiscalité en cas d'OPA ou OPE [...] opose de reprendre vos actions contre un règlement en espèces, font tourner le compteur des cessions. De même, le rachat forcé de vos titres par offre publique de retrait de la cote (OPR) est assimilé à une cession (Journal officiel des d [...]
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